AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Exequatur
677ecfdeb01eea4cf01a41ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Grosse n° 663 du 29 juin 2018, convention d'ouverture de crédit-bail mobilier n° CMT002194 d'une durée de 36 mois, pour un loyer de 27 796 188 FCFA (42 375 €), avec cautionnement personnel et solidaire
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1ère Chambre
6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba
21 mai 2026
21 mai 2026
- Au titre du contrat d'ouverture de crédit de 32 000,00 euros : - CONDAMNER la SCEA LAGUE à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 4 898,21 euros à parfaire au
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