CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 950 résultats pour « organisme conventionné »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16382b9f94e984650cc6f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16384b9f94e984650cc89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3653

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

retraite pour le risque vieillesse, au RSI PL /RAM pour les cotisations d’assurance maladie et à l’URSSAF de son département pour les cotisations familiales, la CSG et la CRDS ; la caisse RAM était un organisme

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

689b87c340cd0f0b3d0047d7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661ec0dfa0f63503363502f0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

670819d789f19e8c50f8bfca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 10 Octobre 2024 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en dernier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le Responsable qualifié de l'Organisme

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67992e5eca73a1c9dee87f45

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SA 80005 38046 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16386b9f94e984650ccc7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65d64c9687daf743d9a5400b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

65d8ef967510300b403f4fb4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

65d8ef967510300b403f4fb8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

65dce4166f3a33381eb5d8f3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66158667db5098996d5ad0b7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6615866adb5098996d5ad101

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f5316d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Les personnes affiliées à un organisme conventionné adressent cette déclaration à l'organisme dont elles relèvent, à charge pour celui-ci de la transmettre à la caisse de base dans un délai de huit jours

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

68939e84c0b2cff758bb9340

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDEUR

65b16386b9f94e984650ccc3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

6894ef945418c246fd6a5f87

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

6896410b0279fffe84332041

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16385b9f94e984650cca8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du régime social des indépendants chargé du contentieux ou l'organisme conventionné pour les membres des professions libérales au titre de la maladie et de la maternité, délivre une contrainte ou met

Source officielle

Page 1 sur 198

Suivant →