d'élections professionnelles, - sa participation à des protocoles d'accord préélectoraux et la présentation de candidats aux élections professionnelles ; - la défense individuelle des salarié, comme l'illustrent

indépendants (ci-après “API”), l'Union des producteurs de cinéma (ci-après “UPC”) et le Syndicat des producteurs independants (ci-après “SPI”) sont des organismes professionnels ayant vocation à défendre

connexes concourant à l’établissement de produit déterminés ou la même profession ; qu’en l’espèce, les statuts du SCID ne saurait regrouper comme le prévoient ses statuts le commerce, les industries

MOTIFS I– In limine litis : Sur l’intérêt à agir des organisations syndicales La société APPLE RETAIL FRANCE fait valoir que les organisations syndicales n’ont pas intérêt à agir et que l’action n’est

Par ses conclusions en défense déposées à l’audience, M.

indépendants (ci-après “API”), l'Union des producteurs de cinéma (ci-après “UPC”) et le Syndicat des producteurs independants (ci-après “SPI”) sont des organismes professionnels ayant vocation à défendre

de la logistique, de défendre les intérêts professionnels, économiques et matériels et moraux des salariés de ces secteurs et plus largement de l’ensemble du monde du travail.

Au titre de l’année 2024, l’USAP produit le bilan et le compte de résultat.

Le fait que cette production soit tardive, comme l’explique l’entreprise qui déplore qu’elle ne soit pas produite dès la première audience, ne la rend pour autant pas irrecevable, la production de cette

les produits comme appartenant au style industriel, il ne les reconnaît pas comme provenant de l’entreprise Tolix steel design.

Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat.

provisionnels du fait de la violation de sa vie privée ; - condamner la société Public Publishing à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels du fait de la violation

Son défenseur, Me François ABABIE a fait savoir qu'il avait couvert sa responsabilité professionnelle à l'égard de l'intéressé.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : 1° Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits

, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; - la somme de 7, 478,52 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente, et ce, à titre de provision ; - la somme

Par note en délibéré reçue le 9 septembre 2024, le syndicat PE – CNA a, comme il y était invité par le magistrat, produit deux bulletins d’adhésion et des justificatifs de paiement des cotisations.

Elle fait valoir que le tribunal judiciaire de Poitiers est incompétent au profit du tribunal des activités économiques de Paris au motif que Monsieur [T] a agi en qualité de professionnel et que le siège

[K] [X], associé professionnel exploitant et président, détient 50 actions. Le capital social de la SPFPL Pharmacie [W] est entièrement détenu par Madame [O] [W].