] [K] - [S] [P], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par opposition

Par acte délivré le 29 novembre 2024, Madame [A] [T] [C], commerçante sous l’enseigne La Provence des Gourmandises, a fait assigner avec opposition à commandement de payer la SCI NELFF devant le tribunal

. *** EXPOSE DU LITIGE Par actes du 14 mars 2025, la SASU ALEX AUTOMOBILE assigne Monsieur [T] [X] et Madame [H] [X] aux fins d’opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire en matière

au commandement de payer du 26 août 2021, ce alors qu’elle a fait délivrer par acte extrajudiciaire une opposition à commandement le 27 septembre 2021.

LES HALLES AU FRAIS, ACCUEILLIR favorablement les moyens d’opposition au commandement de payer,SUSPENDRE l’attribution de la clause résolutoire au vu des nombreux griefs dénoncés par le GIE LES HALLES

MOTIFS Sur la recevabilité de l’opposition à commandement de payer formée devant le juge de la mise en état L’article 768 du code de procédure civile prévoit que les parties doivent reprendre dans leurs

En l’espèce, l’assignation en opposition du commandement du 23 décembre 2021 date du 21 janvier 2022.

Dans ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 10 février 2025, la société NAP 93 demande à la présente juridiction de : - accueillir la présente opposition au commandement de payer

[I] a fait assigner les époux [T] devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition au commandement de payer du 22 octobre 2019.

en opposition au commandement délivré le 10 août 2022 a été introduite le 9 septembre 2022, avant l'expiration du délai d'un mois visé au commandement, et au surplus, Mme [X] fait valoir de nombreuses

Par acte d'huissier du 11 mai 2021, la SAS Pakita a assigné son bailleurs devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition à commandement de payer.

Il ressort des pièces produites aux débats que par acte délivré le 2 juillet 2025, la société Délicieux a formé opposition au commandement de payer délivré par la société Tiphereth, en l’assignant devant

justice délivré selon les modalités de l’article 658 du code de procédure de justice le 1er mars 2024, la SARL Océane assignait devant le tribunal judiciaire de Montpellier la SAS Ceetrus France en opposition

MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant par délégation du Président du Tribunal et dans les conditions

Par exploit d'huissier du 22 octobre 2021, la SARL SAMNANG a fait assigner Mme [E] [L] épouse [Z] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, à titre principal, d'opposition au commandement délivré

2022 par la SAS Wilsam, acquéreuse des magasins de la société GAP France selon acte sous seing privé du 1er septembre 2021, parmi lesquels le magasin et le droit au bail du [Adresse 4], aux fins d’opposition

Il ajoute avoir fait opposition au commandement de payer par assignation délivrée au bailleur le 12 janvier 2024. L'état des privilèges et nantissements de M.

Ils soutiennent que l’opposition au commandement faite par le preneur devant le juge du fond ne repose sur aucun fondement et s’avère manifestement abusive, dans le seul but de gagner du temps ; que la