sera caduque et de nul effet, DIT que, si les parties décident expressément avant cette date de ne pas mettre en oeuvre la présente décision, elles devront en avertir le technicien, RAPPELLE que la

oeuvre la présente décision, elles devront en avertir le technicien, Rappelle que la mission de consultation, étant circonscrite, ne devrait pas faire l'objet de consignation complémentaire mais que,

poser un raccord, prestation qui ne correspond pas aux trois heures de main d’oeuvre facturés.

Malgré ce rapport, la SAS TRAVCAR indique au technicien qu'elle ne procédera pas à la réparation du véhicule eu égard au fait que, pour elle, le véhicule litigieux a été vendu en parfait état de fonctionnement

* A l’audience du 03 juillet 2025, les parties se sont accordés pour la mise en oeuvre d’une consultation judiciaire.

Dès lors, il est donc nécessaire d’ordonner la réouverture des débats puis d’ordonner la mise en oeuvre d’une consultation par un technicien qui précisera les dimensions du véhicule litigieux.

[W] [K]; Désignons en qualité de technicien M.

désignation d’un géomètre-expert Aux termes de l’ordonnance précitée du 2 octobre 2024, il est indiqué que l’expert, pour remplir sa mission, ce dernier peut solliciter l’intervention d’un autre technicien

suivante : Pour l’élection du CSE industrie : - répartition du personnel dans les collèges électoraux : - collège 1 : ouvriers quel que soit le niveau et employés niveaux A à D; - collège 2 : techniciens

L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.

remédier aux désordres, qui consistaient principalement en une fissuration du radier et un soulèvement du liner d’étanchéité, l’entreprise a réalisé les travaux de consolidation, sous la maîtrise d’oeuvre

En l’espèce, la société par actions simplifiée KANEAH verse aux débats une notice architecturale justifiant de ce que la maîtrise d'oeuvre de conception du chantier a été confiée à Monsieur [R] [D].

déposées et soutenues à l’audience par les consorts [W], aux termes desquelles ils formulent protestations et réserves et demandent à ce que l’expert donne son avis sur une éventuelle dégradation du gros oeuvre

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l'existence d'un litige dont l'objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l'existence d'un litige dont l'objet et le fondement sont suffisamment caractérisés, et l'impossibilité pour le demandeur de réunir lui même des éléments

de la formule executoire : CPAM DE L’ISERE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] [J] était salarié de la société [2] en qualité de technicien

entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Décembre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société par action simplifiée EFFIA PARK est le maître d'oeuvre

[S] [N] qui lui en a donné mandat de vente, un exemplaire de l’oeuvre « Femme plate V » du sculpteur [Z] [V]. M.