De la même façon, elle expose qu’il n’aurait pas dû réaliser des travaux qui ne lui semblaient pas envisageables compte tenu de son obligation de résultat.

AUTO et la SA GENERALI IARD tendant à : DIRE que la société MV AUTO a manqué à son obligation de résultat et à son devoir de conseil dans son intervention sur le véhicule.

Il rappelle que l’obligation de réparation du garagiste est une obligation de résultat, emportant présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage.

La Cour de cassation met à la charge du garagiste réparateur une obligation de résultat atténuée en considérant que si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées n’est

Cette obligation se rapproche ainsi d’une obligation de moyens tout en relevant malgré tout, pour un autre volet obligationnel, de son obligation de résultat de dépositaire.

Le sous-traitant est tenu d’une obligation de résultat envers l’entrepreneur principal, sauf preuve d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Il est alors tenu à une obligation de résultat (3ème Civ., 20 décembre 2018, pourvoi n°17-24.870). 1.1.

Aux motifs de ses demandes, il rappelle que le garagiste a une obligation de résultat dans le cadre du contrat le liant à son client.

contractuelles en ne respectant pas son obligation de résultat ; A titre principal, - CONDAMNER la société AI BATI PRO à payer à Monsieur [M] [P] et Madame [C] [W] épouse [P] la somme de 15 000 € sur

Ils font valoir également que le défendeur était tenu à une obligation de résultat.

M. et Mme [P] forment leurs demandes tant sur le fondement de la garantie de parfait achèvement que sur le manquement de l'entrepreneur à son obligation de résultat.

Il pèse sur le garage automobile une obligation de résultat.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 août 2021, Monsieur [L] en a informé la SAS [O] AUTOMOBILE en évoquant l’obligation de résultat et précisant qu’il sollicitait une expertise amiable

contractuelles, rappelant que la SARL est tenue à une obligation de résultat.

Il entre ainsi dans l'obligation de résultat du garagiste l'obligation de poser un diagnostic exact de la panne ou s'agissant d'un entretien, de l'état du véhicule de sorte que l'intervention soit de nature

Sur le fond il fait état de ce que l’employeur a manqué à son obligation de résultat et qu’un tel manquement a le caractère d’une faute inexcusable.

En l’espèce, s’agissant d’une réparation automobile, [X] [I] avait une obligation de résultat à l’égard de M.

La société ORANGE soutient que le sous-traitant est tenu, comme l’entrepreneur principal, à une obligation de résultat dans l’exécution de travaux conformes à la commande et, qu’en l’espèce, la société