au créancier, ou d’ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire, par lettre recommandée, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entrepreneur

poseur et en application des dispositions de l'article 1217 du code civil, M [X] est en droit de poursuivre l'exécution forcée de cette prestation et de refuser le paiement tant que l'entièreté de l'obligation

de l’article 1103 du code civil, le professionnel est tenu d’une obligation de conseil à l’égard du profane.

pas sérieusement contestable, peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

de réception – avec ou sans réserve – des travaux, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié, par lettre recommandée, « son opposition motivée par l'inexécution des obligations

restituée lorsque la réception est prononcée sans réserve, que la réception est intervenue depuis plus d’un an et que le maître de l’ouvrage n’a pas notifié son opposition motivée par l’exécution des obligations

restituée lorsque la réception est prononcée sans réserve, que la réception est intervenue depuis plus d’un an et que le maître de l’ouvrage n’a pas notifié son opposition motivée par l’exécution des obligations

Par ailleurs, il ressort tant dudit devis accepté – entraînant ainsi la conclusion ferme et définitive du contrat de prestation de service et par conséquent la naissance de l’obligation pour l’entrepreneur

caution est libérée, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire, par lettre recommandée, son opposition motivée par l'inexécution des obligations

, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au consignataire, par lettre recommandée, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entrepreneur

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver et à celui qui se prétend libéré, de justifier du paiement ou du fait extinctif

l'extinction de son obligation.

L’article 1353 du code civil prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

de son obligation.

Il est constant qu’à l’issue du délai d’un an prévu par le texte précité, l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat en ce qui concerne la réalisation de travaux de levée de réserves.