/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7Z Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il

/00906 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CU Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il

DBXY-W-B7J-FOCL Minute : 25/00264 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/10/2025 Notification

DBXY-W-B7J-FODR Minute : 25/00267 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/10/2025 Notification

DBXY-W-B7J-FN63 Minute : 25/00256 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 02/10/2025 Notification

DBXY-W-B7J-FN7G Minute : 25/00260 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/10/2025 Notification

DBXY-W-B7J-FOAW Minute : 25/00262 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 04/10/2025 Notification

DBXY-W-B7J-FOAV Minute : 25/00261 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 04/10/2025 Notification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2C N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56PC N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCM N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC Me DENEUX toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

[L] [O] [X] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Me Eymeric MOLIN - 905 le : notification aux parties LRAR le : Expédition et

] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Grosse et copie à : la SELARL [5] le : CNA le: grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le : notification

Le Juge, Notification aux parties La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

-2VXO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 01 Octobre 2025 Affaire : Mme [D] [W] [M] Expédition et copie à : le : notification

PAR CES MOTIFS Statuant en qualité de juge de la mise en état par ordonnance non contradictoire, susceptible d'appel dans les 15 jours de sa notification, dans les conditions de l'article 795 du code

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 07 Janvier 2026 Affaire : Mme [M] [J] [I] Demande d'adoption nationale simple Expédition et copie à : le : notification

PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse et copie à : Me Alain DEVERS - 732 le : CNA le: grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le : notification