La décision est mise en délibéré au 26 mai 2026. Madame [Z] [J] a été citée à étude.

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

[T] qui demande au juge de la mise en état de : - rejeter la fin de non-recevoir soulevée par l'Agent judiciaire de l'Etat tirée de la prétendue prescription de l'action intentée par M.

Par courrier recommandé du 18 novembre 2025, revenu non délivré (destinataire inconnu à l’adresse), le syndicat des copropriétaires les a mis en demeure d’acquitter la somme de 2.783,54 euros au titre

En application de l’article 473 du code de procédure civile, la décision n’étant pas susceptible d’appel, il sera statué par jugement par défaut.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 26 Janvier 2026 Affaire mise en deliberé au 10 Avril 2026 JUGEMENT

que les sommes non encore échues et les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes deviennent immédiatement exigibles en application de l’article 19-2

T] [B] [X] [H] C/ [I] [W] épouse [O] [M] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 18 Mai 2026 à 16h00 ; Par Killian MAILLEFAUD, Juge, au Tribunal

Non-susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu par défaut.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026 SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, L’article 472 du code de procédure civile, dispose qu’en l’absence de comparution du

exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Montmorency -------------------- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 PRORORGE AU 07

2026, hors la présence du public, le Juge aux Affaires Familiales, après avoir entendu les avocats en leur plaidoirie, a mis l’affaire en délibéré pour rendre le jugement ce jour, le 19 Mai 2026.

La décision est mise en délibéré au 26 mai 2026. Monsieur [N] [T] et Madame [V] [Y] [L] ont été cités à personne.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

-W-B7K-76N4L et plaidée à l'audience publique du 05 Février 2026 pour le jugement suivant mis à disposition au greffe le 09 Avril 2026, les parties étant avisées ; Et après délibéré : EXPOSÉ

A l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026 par mise à disposition au greffe, prorogée au 19 Mars 2026 .

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.