Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784979
9 janvier 2024
9 janvier 2024
De plus, il convient de rappeler que l'expert amiable n'a pas préconisé dans son rapport la révision du système électrique global et que Monsieur [N] [V] ne rapporte pas la preuve de la nécessité des réparations
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD conteste le montant du préjudice allégué, au motif que la S.C.E.A. ne rapporte pas la preuve de la nécessité de l'ensemble des travaux réalisés.
Source officielle0P13 Aud. civile prox 4
6877f26ffd93c2d1757f7062
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Source officielleJLD
67f6d0d4a9d5adc260623c21
9 avril 2025
9 avril 2025
MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
68658ece72b7e1b6bf1dee23
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur m’a indiqué avoir passé ses empreintes pour une demande d’asile en Belgique en 2024.
Source officielleJLD
669eb845eb0261a857efa10c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de l’intéressé MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa13c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
66a15b44bfa4c7b1df1d589c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
6709819a06866c0645d541f6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfc2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
668c434a894f7f4d2e0fdfcb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
67f57f52bbf04ef7857bf8aa
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
69d41065cdc6046d47555a64
5 avril 2026
5 avril 2026
Monsieur m’a indiqué qu’en réalité il n’avait même pas eu d’interprète par téléphone. Cela fait grief à Monsieur au vu des délais de recours administratifs.
Source officielleJLD
68e02a5274e929a9d8fbe57b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
669eb845eb0261a857efa109
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
6708301b89f19e8c50fad165
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
5 octobre 2024
MOTIFS La procédure est régulière et l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651fb
5 octobre 2024
5 octobre 2024
MOTIFS La procédure est régulière, et l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires
Source officiellePage 1 sur 1677