incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 novembre 2020, madame [Z] [W] a conclu avec monsieur [D] [T] qui exerce sous le nom commercial de «NATURE ET BIEN ETRE» la profession d’entrepreneur,

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué

des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. ».

du même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur

de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur

Le conjoint survivant dispose du pouvoir de gérer seul les biens dépendant de la succession conformément aux dispositions de l’acte de donation entre époux, et, compte tenu de la nature des biens de la

, * se rendre dans les locaux occupés par les frères [P] dans un immeuble situé [Adresse 6], * visiter les lieux, * déterminer la surface réelle du bâtiment (rez-de-chaussée + étage), * préciser la nature

Selon lui, les pièces produites par Mme [T] [Z] [R] ne concernent pas le bien litigieux mais un autre bien appartenant à la SCI [1], constituée entre les ex-concubins.

En l'espèce, compte tenu de la nature des biens à partager, et de l’absence de coopération du défendeur, absent lors des tentatives de règlement de la succession de ses parents, il n'est pas envisageable

de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur

de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur En application de l'article L 217-7, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze

, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien

de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur