et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, - visiter les Locaux Loués, objet du Bail, sis [Adresse 10] à [Localité 15] et les décrire, - rechercher et fournir, en tenant compte de la nature

et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, - visiter les Locaux Loués, objet du Bail, sis [Adresse 11] à [Localité 16] et les décrire, - rechercher et fournir, en tenant compte de la nature

Immobilière 3F a fait délivrer à la société L’africa [Localité 7] un commandement de payer la somme de 57.315,15 euros en principal et une sommation de se conformer aux clauses du bail relatives à la nature

[J] a occupé le poste d’adjoint technique territorial rattaché à la vie scolaire du 5 novembre 2019 au 6 juin 2021 sans être en mesure de préciser la nature des activités effectuées.

fait assigner la société VIVA PRIMEURS devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire afin de déterminer, au regard de la nature

[S] est gérant de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie [B], toutes deux relatives aux activités équestres.

Désigner un expert avec pour mission de : -Se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de sa mission, -Visiter les lieux loués, -Rechercher en tenant compte de la nature

de commerce, pour voir désigner un expert judiciaire aux fins notamment de dresser la liste du personnel employé par le locataire, entendre toute personne utile et rechercher en tenant compte de la nature

sachant et technicien de son choix, - Visiter les lieux sis [Adresse 9] [Localité 13], les décrire, dresser la liste du personnel employé par la société locataire, - Rechercher en tenant compte de la nature

l'accomplissement de sa mission; * visiter les lieux objet du bail du 15 janvier 2013, les décrire, dresser le cas échéant la liste du personnel employé par le locataire ; * rechercher, en tenant compte de la nature

ainsi que leurs conseils, de : - visiter les lieux donnés à bail situés à [Adresse 4], dresser le cas échéant la liste du personnel employé par le locataire ; - rechercher, en tenant compte de la nature

communiquer tous documents et pièces utiles à sa mission, visiter les lieux, les décrire, dresser le cas échéant la liste du personnel employé par la société locataire * rechercher en tenant compte de la nature

tous documents et pièces utiles ;Visiter les lieux à [Localité 1], [Adresse 1], les décrire, dresser le cas échéant la liste du personnel employé par le locataire ;Rechercher, en tenant compte de la nature

, tout employeur ou son représentant et toute personne rémunérée, ayant été rémunérée ou présumée être ou avoir été rémunérée par l'employeur ou par un travailleur indépendant, afin de connaître la nature

Il ajoute que dès lors que l’aptitude à reprendre un travail quelconque est constatée, le versement des indemnités journalières cesse, que la nature de l’activité reprise soit différente ou non.

, * se rendre dans les locaux occupés par les frères [P] dans un immeuble situé [Adresse 6], * visiter les lieux, * déterminer la surface réelle du bâtiment (rez-de-chaussée + étage), * préciser la nature

pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, * visiter les lieux, les décrire, dresser le cas échéant la liste du personnel employé par le locataire, * rechercher, en tenant compte de la nature

visiter les locaux donnés à bail faisant l'objet du refus de renouvellement, les décrire, dresser le cas échéant la liste du personnel employé par le preneur ; - rechercher, en tenant compte de la nature