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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

6686f40be74459e0c7ed8635

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e607d408f8d4c23c0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23d61

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23e91

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure : La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a151e4bfa4c7b1df1c2072

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23ff2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670d6cbaa970047761997511

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6686f40ce74459e0c7ed8652

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcb3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

persécution avec mécanisme interprétatif, hallucinatoire et cénesthésique ; Que ces éléments éclairés par les antécédents d’un voyage pathologique et du contexte rapporté par la famille, constitue une motivation

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f3766d1156dbbed261

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elles demandent au juge de la mise en état de prononcer la nullité de l’assignation en contrefaçon de droit d’auteur faute de motivation suffisante, de mettre hors de cause la société Capri Sun Vertriebs

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66964143f5112d8edd057f11

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a2a3656b28f3ce99fa65cb

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a2a3656b28f3ce99fa65e5

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a2a3656b28f3ce99fa65fc

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826ba89f19e8c50f9ee05

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826bc89f19e8c50f9ee8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6684510f8bcff606d9c81ae2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28a1d2b47a9d8cd757b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28b1d2b47a9d8cd757d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ses conclusions, Me Maguy MOUELLE représentant Monsieur [S] [J] [H] soutient que la saisine du JLD est régilière mais insuffisamment motivée et que la mesure est disproportionnée MOTIFS DE LA DÉCISION

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28b1d2b47a9d8cd7588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

Source officielle

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