Mme [U] [Y] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi

travail sont liés au fait générateur ; Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s’il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

En l'occurrence, l'obligation d'informer l'organisme de toute modification concernant sa situation (emploi, revenus, composition familiale, domicile) a été portée à la connaissance de M.

travail sont liés au fait générateur ; Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s’il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

sont liés au fait générateur ; et Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

travail sont liés au fait générateur ; Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s’il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

travail sont liés au fait générateur ; Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s’il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

travail sont liés au fait générateur ; Préciser si la victime a repris le travail avant consolidation, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

travail sont liés au fait générateur, Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

travail sont liés au fait générateur ; Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi

de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi

travail sont liés au fait générateur ; Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

Etant précisé en ce qui concerne les parkings que l'emplacement, le nombre des poteaux et des gaines n'est pas définitif et pourra être modifié en fonction des impératifs techniques […] ".

22 figurant procès-verbal d'assemblée générale du 26 août 2023 en ce qu'elle n'est pas conforme à celle visée dans la convocation reçue par les copropriétaires, a été sciemment et substantiellement modifiée

[V] à modifier les volets sociaux sur la période litigieuse auprès de PAJEMPLOI, ce qui aurait permis la régularisation de l’indu concernant les cotisations et contributions sociales.

Une nouvelle modification a été décidée lors de l’assemblée générale du 12 juillet 2023.

En l’espèce, la SCI Jean Jaurès ne conteste pas être à l’origine de la modification de la superficie de l’emplacement de parking de Mme [J], de M. [Q] et de la SARL Boyer & Compagnie.