condamnant FRANFINANCE à payer quelques sommes que ce soient à M.

la somme de 10.375,62 € TTC formée par la SARL PORTITAL à l’encontre de monsieur [V] [M], Déclarer irrecevable comme étant prescrite la demande en paiement de la somme de 28.231,45 € TTC formée par la

à hauteur de la somme totale de 10.407.519 euros à la SAS ECONOCOM EXAPROBE.

[C] s’oppose à la demande d’expertise soutenant avoir correctement exécuté les prestations souhaitées par la défenderesse.

[H] s’inscrivent dans le prolongement d’un différend né de l’exécution d’une prestation de courtage automobile parfaitement menée à son terme par Courtage Auto, * la mission contractuelle de Courtage Auto

Elle a conclu à cette fin avec l’EURL [U] un ordre de mission le 24 avril 2021 portant sur une prestation de courtage d’entreprises de bâtiment.

Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Hélène CASTAGNE, Me Laurent CREHANGE EXPOSE DU LITIGE Estimant que Madame [O] [V] était redevable de diverses sommes

La compensation des sommes dues interviendra selon les modalités fixées au dispositif.

La mission du notaire Il y a lieu de rappeler qu’il entre dans la mission du notaire commis de dresser, dans le délai d’un an à compter de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse partageable

Le site Internet de la société [R] ferait également état de prestations qui relèvent des deux premiers alinéas de l’article 2 de l’ordonnance précitée.

lesquels seront recouvrés par maître [Localité 7] qui en fait la demande sur le fondement de l’article 699 du Code de procédure civile,Au cas d’espèce et au regard de l’importance des sommes réclamées

En soutien de sa demande en paiement, elle indique qu'elle a exécuté la prestation convenue et que le devis signé le 5 avril 2022 stipule que les sommes non réglées à leur date d'exigibilité seront productrices

juin 2016, une sommation de payer la somme de 94 380 euros.

Monsieur [Z] [X] sera donc condamné à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble la somme de 479,72 euros ; cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 7

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur, et les frais et honoraires du syndic afférents aux prestations

du rapport initial, la somme de 12.782 euros HT étant répartie en 13 échéances et la somme de 600 euros correspondant à la mission connexe devant être réglée à la remise de l’attestation.

Elle précise qu’elle a toujours indiqué au cours des opérations d’expertise être prête à réaliser les prestations, ce que la SCI AJM a refusé.

Il convient donc de condamner les associés de la SCi dans les termes de leur participation au capital les sommes dues en principal et intérêts. M.