EN ETAT Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assistée de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

à disposition au Greffe.

le 9 janvier 2013 un adénocarcinome prostatique de type Gleason 7 (3 + 4) pT3R1nx.

JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.

Attendu en l’espèce que Monsieur [W] [M] a développé un cancer de la prostate, diagnostiqué courant 2013, reconnu d’origine professionnelle.

Elle a été mise en délibéré au 03 juillet 2025. MOTIFS : Les demandes principales : L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée.

en délibéré au 13 mai 2026, puis prorogé au 18 mai 2026 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées conformément aux dispositions de l’article 450

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, DONNONS ACTE des protestations

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

l'affaire en délibéré le 22 Décembre 2023 et avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

Le 10 janvier 2019, une IRM de la prostate a mis en évidence un adénocarcinome prostatique. Il a été pris en charge et quelques mois plus tard, il a été constaté une bonne réponse au traitement.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Madame Maryse BOYER, greffière

Il est possible de faire une demande de mise en liberté en apportant des éléments concrets sur sa situation.

Or cette pièce est insuffisante à caractériser des faits habituels de vente ou mise à disposition d'un local ou emplacement au profit de personnes se livrant à la prostitution.

Attendu que le procès-verbal de mise à disposition ne fait pas partie des pièces justificatives utiles au sens de ce texte, dès lors que les autres pièces de la procédure permettent de vérifier les circonstances

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant après débats publics, par décision contradictoire rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DISPENSE la MDPH 77 de comparution à l’audience 

L’affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.