[K] persiste à refuser l'accès à son lot, faisant ainsi obstacle à l'exécution de travaux urgents indispensables à la remise en état de la canalisation commune ; que ce refus entraîne le maintien et

urgentes à mettre en oeuvre et les travaux de remise en état à réaliser.

est justifiée par l'urgence et par l'intérêt commun.

Elle estime, en substance, que la mesure d’instruction à titre préventif vise, dans l’intérêt commun des parties, à ce que l’expert constate : avant les travaux, l’état des écuries et boxes à chevaux attenant

titre de la remise en état des parties communes de l’immeuble, sous astreinte, et condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts et à titre

Sur la demande d’expertise judiciaire Selon l'article 808 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, dans tous les cas d'urgence, le président peut ordonner en référé toutes les mesures qui

d’instruction légalement admissible peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou sur référé, La mesure d’instruction demandée sur ce fondement doit être ordonnée avant tout procès

La SAS LTR INDUSTRIES précise que : - La société SECAFI soutient que la demande est irrecevable, pour défaut d’intérêt à agir.

aux fins de permettre la reprise d’instance par Monsieur [E] [H] en son nom.

mettre fin aux désordres, donner un chiffre sur lesdits travaux à réaliser et apporter toutes les précautions utiles à leur reprise afin d’éviter et prévenir tout potentiel désordre.

La SARL fonde ses demandes sur des rapports et constats réalisés en 2019 et 2021 et a attendu 2024 pour introduire la reprise de l'instance.

Ainsi, une mesure d’anticipation ne peut être ordonnée que si le trouble et son illicéité apparaissent avec l’évidence requise en référé, hors de toute contestation sérieuse.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé.

Elle confirme ne pas avoir versé le dépôt de garantie de 6.000€ dans la mesure où les travaux nécessaires prévus dans le bail n’ont pas été réalisés et que les manquements de la SCPI FICOMMERCE tels qu

Elle ajoute enfin disposer d’un arsenal de mesures de prévention parmi lesquelles l’interdiction de boire ou manger sur les postes de travail.

ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert l'intérêt commun.

Elle conteste toute urgence et toute mise en péril de l'intérêt commun.