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275 résultats pour « majeur sous curatelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a1dea2fcdc6046d47c138b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, elle soutient que son expulsion perturberait la scolarisation de son fils [Y], rappelle que son autre fils, majeur sous curatelle, a vécu chez elle en attendant un relogement prévu pour le 16 avril

Source officielle

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TJ

AF - Divorces

697d47f1cdc6046d4755f1d1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [G] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] Majeur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Sandrine ZAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249 Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6], actuellement hospitalisé majeur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6976e229cdc6046d47b9419f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [S] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représentées par Maître Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044 DÉFENDEURS Monsieur [J] [X], majeur

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1289f19e8c50f8d3d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEBULE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet DEFFORGE IMMOBILIER C/O syndic le CABINET DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f9cdc6046d479d79e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

curateur, -l'a invité à verser aux débats le jugement de curatelle de M [F] [T], ou à tout le moins à justifier de sa date et de son contenu ; -a invité M [F] [T], qui conclut tant au fond qu'en incident

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a2a5cdc6046d479b0f67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat plaidant, vestiaire #G0709 DÉFENDEURS Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [C] [P] Monsieur [Q] [W] [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [Z] [W], majeur sous curatelle [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124020

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[M] [T] né le 08 Février 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67802e709c3ba90f51dc4d93

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [R] né le 26 Mai 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6972ff79cdc6046d47604d6f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

protégé sous curatelle renforcée domicilié : Hopital [7], [Adresse 1] GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES, service des majeurs protégés, pris en sa qualité de curateur de Monsieur [B] [S] dont

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TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b0cdc6046d473a71fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [S], né le 27 aout 1957 à [Localité 3] (40), de nationalité française, retraité, demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 3]., Majeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d45100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [U] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [G] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Meaux, MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a04083ea2f9efae430e943

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le conseil de l’époux a précisé que celui-ci était sous curatelle renforcée.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3036af9fd1f8095c456

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SG M-C P LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNF6 [J] [O] majeur protégé placé sous curatelle renforcé assisté, à ce titre, par CONFLUENCE SOCIALE,, C/ SELARL

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d5725dcdc6046d47728e69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cbcdc6046d479d60cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [E], sous curatelle de l’EPSM de La Sarthe, afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 20 mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION

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TJ

Service des référés

69d94c1ccdc6046d47ce5447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [D] [R], placé sous curatelle renforcée aux termes d’un jugement rendu le 16 février 2024 par Madame la Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de PARIS statuant

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TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La contestation de Monsieur [I] [C] [G] [T], assisté de son curateur, l’association ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, est donc recevable.

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TJ

HSC

6a0f65a7cdc6046d477d1d16

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Interrogée sur son propre comportement et sa façon d’agir, elle a montré son incapacité à se remettre en cause, son discours, victimaire et pas toujours très cohérent, étant marqué par une importante agressivité

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