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12 résultats pour « maison, atelier ou magasin du maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En défense, les sociétés Atelier R&C et Maison R&C et Mme [S] [P] dénient toute contrefaçon de marque en présence de produits issus du surcyclage et de foulards de seconde main dont les droits de marque

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc2ff05552387a98d78

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

thermique haut et gauche intérieur.Il est également noté que deux portes ont été déposées, le maçon commandité par Madame [O] [P] n’ayant pas effectué les travaux nécessaires.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3da00c432ce7d11a70322

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7D-CRLP3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.N.C. 36G5 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [P] [V] né le 30 avril 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a51c033cf481c39a3e46

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MAISON MERE 1, rue du Général Lorencez 64190 MÉRITEIN Madame [B] [G] 3, rue du Temple 64390 SAUVETERRE-DE-BÉARN représentées par Maître Jean-Christophe CHEVALLIER de la SELARL YDES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd3485cdc6046d471ec10c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Laurence BESSON-MOLLARD, avocat au barreau

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TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Expropriations

6866cfedd33109fd079af3ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LOCATAIRE COMMERCIAL DU BIEN EXPROPRIE ET DEMANDEUR Représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELARL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Xavier VIDALIE des mêmes cabinet et barreau

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e0b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société TEB aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître

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TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VÊTEMENTS SDV (RCS de Paris 441 848 306) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurence JACOBS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0038 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TERA NOA (RCS de [Localité 1] 908 420 698) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUGON de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle