Par jugement rendu le 6 juin 2024, le Juge de l’Exécution a ordonné la réouverture des débats, et a invité les demandeurs à : - produire la formalité déposée le 15 septembre 2011 - justifier de la mainlevée

convient toutefois de rappeler que le maintien de la mesure au-delà de 12 heures sans que les éléments transmis permettent au juge de s’assurer de la continuité de la mesure pourrait entrainer la mainlevée

de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître [T] [Y] concluant à l’irrégularité de la mesure d’isolement concernant Monsieur [F] [C] et sollicitant la mainlevée

demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître [C] [M] concluant à l’irrégularité de la mesure d’isolement concernant Madame [V] [B] et sollicitant la mainlevée

Sur la demande tendant à voir prononcer la caducité de la mesure et la demande subséquente de mainlevée de celle-ci de ce chef, Selon les dispositions de l’article R.211-11 du code des procédures civiles

Par note transmise par l'intermédiaire de son conseil en cours de délibéré, le 16 décembre 2024, la société CA CONSUMER FINANCE a sollicité du juge de bien vouloir acter qu'il a été fait mainlevée de la

Par suite, la mainlevée de celle-ci sera ordonnée.

SELARLU [B] AVOCATS d’avoir à comparaître devant le juge de l'exécution en contestation de l’autorisation donnée d’inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur leur bien, sollicitant tant la mainlevée

lui en raison de la saisie-attribution, soit la somme de 90 €,condamner la société COFIDIS à supporter la charge des frais de la mesure de la saisie-attribution du 06 octobre 2022 outre les frais de mainlevée

Toutefois, aucun acte de mainlevée n’est produit en procédure.

[Y] [W] sollicite de la juridiction de : - prononcer la nullité de la saisie-attribution du 5 novembre 2025 ; - ordonner la mainlevée immédiate de ladite saisie ; - constater la validité et la poursuite

comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire aux fins de voir prononcer la nullité de la saisie-attribution réalisée sur son compte bancaire et subsidiairement, la mainlevée

Il s'ensuit qu'il y a lieu de faire droit aux demandes de Madame [C] tendant à voir prononcer la nullité de la saisie et ordonner la mainlevée de celle-ci, sans toutefois qu'il apparaisse nécessaire, à

A l’audience du 3 juin 2025 et dans ses dernières conclusions, Monsieur [C] sollicite l’annulation des deux saisies et la mainlevée de celles-ci.

partielle, * prononcer la caducité de la saisie-attribution et de sa mainlevée partielle, - à titre subsidiaire, ordonner la mainlevée de la saisie et de sa mainlevée partielle, - à titre plus subsidiaire

Par ailleurs, une mesure d’exécution est toujours en cours puisqu’ une saisie est toujours opérée sur le véhicule Maserati immatriculée [Immatriculation 6], que les parties s’opposent sur la mainlevée

actes de disposition supérieurs à 5 000 € sans que ne soient définis ou précisé les critères en vertu desquels cet administrateur serait susceptible de faire valoir une opposition et les modalités de mainlevée

Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg afin de contester ces saisies-attribution, notamment en déclarant nuls les six procès-verbaux de saisie-attribution ainsi qu’en ordonnant la mainlevée