[F] a assigné les sociétés Alchinvest, Alice investissement, GVR, Salinero et Colin développement devant le juge de l'exécution en caducité de la saisie-attribution et, subsidiairement, en mainlevée de

Il y a des incohérences entre les certificats médicaux, on vous demande de bien vouloir ordonner la mainlevée de celle-ci.

Cette dernière a assigné Mme [T] en rétractation de l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire et en mainlevée de celle-ci.

Le 21 février 2020, la société GGA a assigné la société Atis devant le juge de l'exécution ayant ordonné la saisie, à fin de mainlevée de celle-ci. 4.

Le 21 février 2020, la société GGO a fait assigner la société Atis devant le juge de l'exécution ayant ordonné la saisie, aux fins de mainlevée de celle-ci. 4.

H..., aux fins de mainlevée de celle-ci.

caution solidaire du prêt ; que la SCI a fait assigner la banque devant un juge de l'exécution aux fins d'annulation de l'acte de saisie-attribution en date du 5 novembre 2013 et de mainlevée

, à l'Administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites, et ce, avant toute saisine de la juridiction compétente pour en connaître, à peine d'irrecevabilité de la demande présentée à celle-ci

plus payées, la CRCAM a, le 25 novembre 1999, fait procéder à la saisie des parts de la société ; que, saisi par Mme Z..., le juge de l'exécution a déclaré la saisie des parts irrégulière et donné mainlevée

ORDONNANCES DE REFERE NE FERONT AUCUN PREJUDICE AU PRINCIPAL ; QU'IL EN RESULTE QU'A DATER DU JOUR OU L'ASSIGNATION EN VALIDITE D'UNE SAISIE-ARRET A ETE DELIVREE , CETTE DATE FUT-ELLE POSTERIEURE A CELLE

litis, - dire nul et de nul effet le procès-verbal de saisie-attribution du 6 février 2024 et la dénonciation de la saisie-attribution du 9 février 2024 ; En tout état de cause, - ordonner la mainlevée

CHARGE D'EN REFERER EN CAS DE DIFFICULTES ; ATTENDU QUE CES DISPOSITIONS N'AUTORISENT PAS LE JUGE DES REFERES, SAISI PAR LE DEBITEUR D'UNE DEMANDE DE SURSIS A L'INSCRIPTION OU D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE

bien libre de toute hypothèque, la cour d'appel, qui a constaté que le bien vendu était grevé d'hypothèques, a exactement retenu qu'en exécution de leurs engagements les vendeurs devaient rapporter mainlevée

datée du 24 janvier 1994, produite devant le juge de l'exécution ; Attendu que la Société nationale de recouvrement fait grief à l'arrêt d'avoir rétracté l'ordonnance autorisant la saisie et donné mainlevée

La société Les Pettoreaux d'Arbois a assigné la société Natacha aux fins de mainlevée de l'inscription d'hypothèque.

Son avocat souligne que la cour n'est effectivement pas compétente pour statuer sur la demande de mainlevée ainsi faite par Mme [E].

C... devant un juge de l'exécution à une audience d'orientation ; que par un jugement du 28 février 2013, le juge de l'exécution a déclaré nulle la procédure de saisie immobilière et a ordonné la mainlevée

L'ordonnance déférée qui a ordonné la mainlevée de celle-ci doit être confirmée.