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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6aa92cdc6046d478f7eca
8 avril 2026
8 avril 2026
le descriptif technique figurant en annexe du bail du 22 décembre 2023 *Examiner et décrire les manquements du maître d'ouvrage délégué en matière de constitution, dépôt et suivi des dossiers de demandes
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par courrier daté du 02 mars 2021, la société GCEB a fait savoir au maître d’ouvrage délégué qu’elle cessait toute action et approvisionnement.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a80ddb778926962fc8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il est constant que les parties ont convenu que dans le cas où la société SHAKTI INVEST n'achèterait pas l'immeuble, le maître d'ouvrage délégué terminerait les travaux en cours.
Source officielleService des référés
67f0242a02fc178212f7e341
4 avril 2025
4 avril 2025
du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION (maître d’ouvrage délégué), société par actions simplifiée
Source officielleRéférés
66335b2cc0d3e3fe99cadca8
16 avril 2024
16 avril 2024
d’ouvrage délégué.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S’agissant de la nature de l’intervention de la société DTZ INVESTORS, il fait valoir que celle-ci avait la qualité de maître d’ouvrage délégué, voire de maître d’oeuvre.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3f03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour ce faire, elle a fait appel entre autres à : - la société d'Equipement Vosgienne (ci-après “la SEV”), en qualité de maître d'ouvrage délégué, - au cabinet [B] LGER MARINELLI, et la société SFERE
Source officielleRéféré
ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A
67f6d904a9d5adc260625542
9 avril 2025
9 avril 2025
De plus, elle est maître d'ouvrage délégué et non entreprise générale ; elle n'a donc pas sous-traité les travaux mais les a uniquement confiés à la société [Localité 28] Est Rénovation.
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SA LA NANTAISE D’HABITATIONS argue avoir satisfait son obligation de moyen relative à l’entretien et à la maintenance de l’ascenseur, en précisant avoir un maître d’ouvrage délégué, avoir respecté les
Source officielle6ème chambre 2ème section
65809c863ea7c8c112101333
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par ailleurs, les défendeurs font valoir que si la société W40 INTERIORS GMBH expose être intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, elle n’en justifie pas.
Source officielleService des référés
6686e8a2e74459e0c7ed2772
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SUR CE : Par un acte d'engagement du 17 décembre 2013, la société Nexity Management Property, agissant ès-qualité de maître d'ouvrage délégué au nom et pour le compte de Lagardère Media (anciennement
Source officielleChambre 9
69d040eccdc6046d4709631d
3 avril 2026
3 avril 2026
logements et les parties communes et afin d’obtenir des avancées sur les solutions à apporter quant aux difficultés qui impactent la résidence, la SASU HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION, ès qualité de maître
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle répond aux sociétés SCET, SEHMA et SCO qu’elles sont intervenues en qualité de maître d’ouvrage délégués et que la commission d’une faute dans le cadre de leur mandat est indifférente à la responsabilité
Source officielleChambre des Référés
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, la SCI LE DOMAINE DE l’OREE DU BOIS, maître d’ouvrage et vendeur.
Source officielleChambre 02
6708178089f19e8c50f88657
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au cours des travaux, sont notamment intervenues les sociétés : -Kieken Immobilier Construction en qualité de maître d’ouvrage délégué / maître d’œuvre, -et Kieken Immobilier Construction Ingénierie, en
Source officielleDROIT COMMUN
69d02de7cdc6046d4707d0d8
3 avril 2026
3 avril 2026
La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE
Source officiellePôle Civil section 2
6a160912cdc6046d470804d2
26 mai 2026
26 mai 2026
d’ouvrage, a fait réaliser la construction de logements à Vitrolles (13), projet dans lequel sont intervenus notamment la société Ameha en qualité de maitre d’ouvrage délégué technique et M.
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e6681ed727f2a3eda3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
21] COSMOS GASTON [C] ainsi que pour l’ensemble des copropriétaires et du maître d’ouvrage délégué » Cette dernière y est d’ailleurs mentionnée comme étant non pas le maître d’ouvrage mais le promoteur
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb3606
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au terme de ce contrat, la société BPCE LEASE IMMO a donné mandat à la SCI RICO de suivre les travaux et de faire réaliser les travaux d'aménagement du bien immobilier, en qualité de maître d'ouvrage délégué
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La Société HISTOIRE ET PATRIMOINE MOD, en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, a fait réaliser des relevés de superficie, qui ont révélé la perte de surface de certains lots, par rapport à l’état projet
Source officiellePage 1 sur 58