Les moyens soulevés dans leur mémoire ampliatif n’apparaissent pas manifestement dénués de toute pertinence et la décision de la Cour de cassation pourrait donc avoir une incidence majeure sur le présent

d’appréciation de ses garanties de représentation, aux motifs qu’il dispose d’un hébergement chez [N] [V] à [Localité 5] (38), ainsi que d’une copie de son passeport malien ; Qu’aux termes de son mémoire

délai ouvert pour l'exercer ne sont pas suspensifs d'exécution si la loi n'en dispose autrement. » La demanderesse justifie avoir formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel et produit son mémoire

L’insolvabilité apparente des défendeurs résulte des procès-verbaux de saisie attribution en date des 23 avril 2024 et 15 mai 2024 tandis que les époux [N], qui produisent uniquement un mémoire ampliatif

Elles produisent un mémoire ampliatif en date du 13 mars 2024 démontrant que la procédure devant la Cour de Cassation se poursuit, de sorte que la décision de la Cour d’Appel n’est pas définitive.

Je serai en mesure de vous adresser un projet de mémoire ampliatif dans le courant du mois de janvier prochain ".

Ils produisent un mémoire ampliatif en date du 13 mars 2024 démontrant que la procédure devant la Cour de Cassation se poursuit, de sorte que la décision de la Cour d’Appel n’est pas définitive.

Il ajoute que dans son mémoire ampliatif de cassation, monsieur [I] [D] avait critiqué ces dispositions afin de ne pas se les voir opposer dans le cadre de la présente instance.