CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « médecin stomatologiste »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c00aaacbea0fe681f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle joint deux factures d’un médecin stomatologiste établies les 02 et 12 août 2021 pour un montant respectif de 1200 et 1260 lei ainsi qu’un reçu de carte bancaire d’un montant de 40 lei établi le 26

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à des descellements des couronnes, le Docteur [E] [P] adressait sa patiente au Docteur [X] [P], médecin stomatologiste (son frère), lequel posait des implants et un bridge (en 2016).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Compte tenu de la symptomatologie, le médecin régulateur l’aurait renvoyée vers le médecin traitant de sorte qu’elle aurait pris rendez-vous avec le docteur [P], mais celui-ci n’aurait pas été présent

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d950c432ce7d11a6caf7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il est également proposé d’éventuels soins d’orthodontie. (…) Monsieur [L] devra être revu à environ 4 ou 5 mois après l’ablation des plaques par un expert spécialiste stomatologiste ».

Source officielle