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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68f1214f88dcb0e97e8bd234
8 octobre 2025
[Z] [D], expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel de Saint-Denis.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0e2f5acdc6046d475d53a0
20 mai 2026
En présence de Madame [O] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Orléans. En l'absence de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.
69d82400cdc6046d47b26fa9
9 avril 2026
En présence de Monsieur [S] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
69d82407cdc6046d47b27064
En présence de Madame [L] [Q], interprète en langue russe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
6a0f7d57cdc6046d477f0972
21 mai 2026
En présence de Monsieur [K] [Z], interprète en langue ourdou, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
69dd5e74cdc6046d4721d9b3
11 avril 2026
En présence de Monsieur [Z] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
69dd5ea2cdc6046d4721ddd7
12 avril 2026
En présence de Madame [U] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
6a0cd389cdc6046d473cb8d9
18 mai 2026
En présence de Madame [L] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
6a10c804cdc6046d479df2c3
22 mai 2026
En présence de Madame [M] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
6a160e0fcdc6046d47086fe0
26 mai 2026
En présence de Madame [S] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
6a0cd393cdc6046d473cb9aa
En présence de [D] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
69efd32bcdc6046d47c42cbe
7 avril 2026
En présence de Monsieur [E] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
6a10c800cdc6046d479df26e
En présence de Madame [E] [V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
69dd5e9ccdc6046d4721dd61
En présence de Madame [Z] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
69dd5e9fcdc6046d4721ddb6
En présence de Madame [U] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
6a160e13cdc6046d47087041
En présence de Madame [J] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
69efd334cdc6046d47c42d8b
En présence de Monsieur [I] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].
J.L.D.
69d54f53cdc6046d4770012d
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Juge Libertés Détention
69d69bdfcdc6046d478e7756
8 avril 2026
de la Cour d’appel de Bordeaux, régulièrement avisée PARTIE INTERVENANTE : M.
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [F] [W], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste
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