à sa demande de communication d'une copie des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les quinze dernières années : 1) inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Nancy

[O], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription sur la liste de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique biostatistiques, informatique

[H] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il est inscrit pour l'année 2024 à l'honorariat sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux.

Irina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 mai 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement russe, a

pas d'un diplôme ou formation en traduction et que son expérience et ses travaux dans ces matières sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit sur la liste de la cour d'appel

[W] a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris. 2. Par décision du 24 novembre 2021, contre laquelle M.

[K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que s'il est dirigeant de société et expert judiciaire inscrit sur la liste de

ressort de la cour d'appel d'Amiens, l'intéressé étant toujours inscrit sur la liste de cette cour d'appel.

Z..., expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Metz, distinct de Serge A..., intervenu uniquement dans le cadre de l'évaluation des dommages matériels lors de la procédure

Selon ces textes, les demandes d'inscription initiale sur une liste d'experts dressée par une cour d'appel sont envoyées au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel

Francis, - LA SOCIETE TURBOMECA, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 8 août 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'homicides et

[Z] [D], expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel de Saint-Denis.

pour une durée de cinq ans sans période probatoire préalable sur la liste d'une autre cour d'appel. 10.

En présence de Madame [O] [H], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Orléans. En l'absence de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.

En présence de Monsieur [S] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

En présence de Madame [L] [Q], interprète en langue russe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

En présence de Monsieur [K] [Z], interprète en langue ourdou, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

En présence de Monsieur [Z] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

En présence de Madame [U] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

En présence de Madame [L] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].