Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 3 juin 2026.

La société SEQENS, se rapportant à ses écritures visées à l’audience, sollicite de voir : débouter le requérant de ses demandes ;dire n’y avoir lieu à octroi de délais pour quitter les lieux ;subsidiairement

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 9 janvier 2026.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 5 février 2026.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 16 juillet 2025.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 2 décembre 2025.

[M] n’a fourni aucun élément permettant de confirmer sa qualité de salarié et particulièrement l’existence du lien de subordination et le versement d’un salaire.

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif du présent jugement.

[7] a notifié à Monsieur [G] un refus d’admission au titre des allocations d’aide au retour à l’emploi par lettre du 13 juin 2024, au motif de l’absence de lien de subordination dans l’accomplissement

En application de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

que Monsieur [O] [W] [J] n’était plus sous la subordination de son employeur à cette heure.

Oralement, elle précise que le statut de salarié de Messieurs [Y] et [L] n’est pas démontré, en l’absence de lien de subordination.

qu'il se trouvait bien sous la subordination de son employeur.

Ni la soudaineté de la lésion, ni le lien avec le lieu du travail ne sont contestées. Cependant, est discuté que l’accident d’[Q] [G] ait eu lieu durant son temps de travail.

non couvertes projetées ; - indiquer les mesures urgentes et pérennes à mettre en œuvre pour faire cesser d’éventuelles dégradations et les travaux permettant, le cas échéant, la remise en état des lieux

les manquements de son subordonné.

- Blocage du genou : Blocage du genou est bien en lien avec une évolution de la lésion du ménisque latéral/interne, qui elle-même est comme vu précédemment en lien direct et certain qu’avec l’accident

En dernier lieu, M.