Le caractère professionnel de cette pathologie a été reconnu le 17 juillet 2018 par la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après la Caisse).

Le doublement de l’indemnité légale en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle n’indemnise que ponctuellement le préjudice consécutif à la

Par courrier du 2 août 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 4] a notifié à M.

Le 17 janvier 2021, la salariée a rempli une déclaration de maladie professionnelle adressée à la [6].

[Z] est autorisé à procéder à la consignation de la somme mise à la charge de caisse primaire d’assurance maladie du Calvados en cas de carence ou de refus, sauf dispense de consignation au cas où elle

Le 29 mars 2017, il est finalement licencié pour inaptitude et le 22 janvier 2018, sa maladie est reconnue comme maladie professionnelle.

de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 5].

qui rendent autonomes les unes des autres les actions : a) du salarié contre la Caisse en demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie professionnelle ; b) de l’employeur contre la

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

de reconnaissance des maladies professionnelles des Hauts de France afin de recueillir son avis sur le lien de causalité direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail habituel de Madame

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées

Le 18 janvier 2021, Madame [P] [S] [D] a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle, laquelle a été prise en charge comme telle par la Caisse.

Dès lors, en l’absence d’intérêt à agir de la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 2], il y aura lieu de prononcer la mise hors de cause de cette caisse. IV.

Madame [N] [J] a sollicité auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la Caisse) la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d’une

Elle expose que la salariée n’a pas fait de demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour cette pathologie, qu’elle n’a pas alerté son employeur d’un lien entre cette pathologie et sa situation

Le 08 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie lui a notifié la fin du versement des indemnités journalières à compter du 06 avril 2023, le médecin conseil considérant que son arrêt de travail

D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées