Néanmoins, constituent un abus spécifique de la liberté d’expression, sanctionné sur le fondement de l’article 1382, devenu 1240 du code civil, les actes de dénigrement correspondant aux appréciations,

SUR L’ABSENCE DE TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE ET DE FAUTE AU SENS DE L’ARTICLE 1240 * dès lors qu’il existe un débat sérieux sur la qualification de dénigrement ou d’abus de la liberté d’expression,

Ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la même Convention.

dénigrement qui constitue un abus spécifique de la liberté d'expression doit être apprécié strictement.

Ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la même Convention.

Ils traduisent la déception de Monsieur [X] [S], restant mesurés et relevant de la liberté d’expression.

Lorsque l'information se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, elle relève du droit à la liberté d'expression, qui inclut le droit de libre critique, et ne

et relève de la liberté d’action et d’expression.

la vie privée de l’auteur des propos, à son droit à la protection de ses données personnelles, garantis par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi qu’à son droit à la liberté

Toutefois, en matière de presse, la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions bénéficie d’une protection particulière organisée par la loi du 29 juillet 1881, laquelle institue

Dans ces conditions, seul un abus caractérisé de la liberté d’expression peut justifier que le juge prenne des mesures telles qu’un retrait de contenu, même partiel, ou la fermeture d’un support de diffusion

Elle soutient également que la mesure sollicitée constituerait une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression et de création.

Il ajoute qu’il n’a jamais cherché à dénigrer la société VISAMUNDI et s’est plié à sa première mise en demeure sans rechercher à faire prévaloir ses libertés d’expression et d’opinion.

A titre subsidiaire, elle se prévaut de la protection conventionnelle du droit à la liberté d’expression dont elle affirme qu’elle doit primer, en l’espèce, sur le droit à la présomption d’innocence du

La SCI rappelle qu’un propos critique n’est pas constitutif de dénigrement dès lors qu’il n’excède pas les limites de la liberté d’expression.

Ces droits doivent néanmoins se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Elle soutient que ces allégations mensongères et vexatoires dépassent la simple liberté d’expression, constituent un trouble manifestement illicite, et doivent être sanctionnées.

Il est de principe que la liberté d’expression est un droit qui ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi.