au juge de la mise en état de : - ordonner la communication des pièces suivantes : * Le SMS qui a prétendument été adressé à Monsieur [O] par la Banque Populaire Occitane le 1er décembre 2023, * La lettre

[Z] [F] [L] dont elle a annexé la lettre de licenciement à ses écritures. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

[O] [M], domicilié [Adresse 1], une lettre de licenciement à titre conservatoire.

En l'état des mentions contenues dans la lettre de licenciement et des propres déclarations de M.

Au fondement de ses demandes au titre de la contestation de son licenciement économique, il fait valoir que son licenciement aurait été requalifié en licenciement sans cause aux motifs que : - la lettre

Il ajoute qu’il a du fait de ces lésions été licencié pour inaptitude. La [6] demande au tribunal de confirmer la décision initiale de la caisse et de débouter Monsieur [I] [G] de ses demandes.

S’agissant du taux socioprofessionnel, la [7] démontre par la production du formulaire de demande d’indemnité temporaire d’inaptitude et de la lettre de licenciement que Monsieur [V] [K] a été déclaré

qu'il a toujours réglé seul les échéances, qu'il est séparé de Mme [J] et a en charge leurs deux enfants, qu'il dispose d'un reste à vivre mensuel de 153 euros, qu'il a fait en outre l'objet d'un licenciement

Elle indique que Monsieur [B] [U] lui a communiqué une lettre de licenciement qui a conduit à l’octroi d’un taux professionnel de 3 %, ce qui a été notifié par décision du 30 avril 2025.

des griefs contenus dans la lettre de licenciement et des pièces versées aux débats .

Le 11 novembre 2023, le demandeur a été mis en examen et placé en détention provisoire, puis licencié. Ainsi, la famille a perdu la quasi intégralité de ses revenus.

pouvait donc être licencié sur ce seul fait, sans constat d'un état d'ébriété ; - aux termes de la lettre de licenciement, il lui est reproché de ne pas avoir attendu le responsable d'exploitation " pour

Ils ajoutent que la disposition relative à l'automaticité de la prévoyance a été reprise par l'employeur de leur fils dans la lettre de licenciement et que c'est dans ce contexte que la Cour d'Appel de

La caisse produit le volet 1 du CERFA de demande d’indemnités temporaire d’inaptitude et la lettre de licenciement pour inaptitude.

Monsieur [X] [Z] sollicite également l’attribution d’un taux socio-professionnel à hauteur de 7%, aux motifs qu’il a été licencié pour inaptitude, avec une perte de salaires et de gains.

tâches comprenant des manutentions manuelles de charges de plus de 20 kg et des postures contraignantes du rachis (torsion, flexion en avant prolongées), cet avis étant repris intégralement dans la lettre

Celui-ci verse aux débats les statuts de l'institution de pensions complémentaires de [5], son certificat de travail, sa lettre de licenciement, la notification de la liquidation de ses droits à retraite

La caisse a été transmis le dossier au CRRMP région de [Localité 3] Rhône-Alpes qui n’a pas retenu de lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.