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6 résultats pour « lecture de procès verbaux d'audition des témoins non acquis aux débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68e0155174e929a9d8fa3f1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fixer en conséquence les lieu, date et heure l’audition du témoin • Ordonner la comparution personnelle de M. [CY], M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8cf47

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69655d8dcdc6046d471120b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils affirment qu’il résulte du procès-verbal d’enquête et des différentes auditions, à l’exception de celle de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’appui de ses dires, [Y] [I] produit des attestations ou procès-verbaux d’audition de collègues, qui ne font que rapporter les propos qu’elle tient concernant son travail et qui constatent une dégradation

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle ajoute que la nouveauté est acquise dès lors qu’il n’est produit aucun modèle antérieur identique à celui litigieux.

Source officielle