CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 975 résultats pour « lecture d'un acte annulé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 18 octobre 2021, Mme [Q] a assigné l’ASL devant ce tribunal en annulation de cette résolution.

Source officielle

Page 1 sur 99

Suivant →
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fd37cdc6046d47af57bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'annulation du commandement de payer : La société en nom collectif HAYWEN sollicite de voir « annuler le commandement de payer du » (sic).

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91ceccdc6046d472d15f2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [Q] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 5], pour un loyer mensuel de 384,24 euros révisable annuellement et 36,60 euros de provision sur charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91ccfcdc6046d472d13b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à étude le 17 septembre 2025, Mme [I] [E] n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e6cdc6046d473e980f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 novembre 2023, la SA Allianz Iard a mis la SCI Dauphin en demeure de procéder au règlement de sa cotisation annuelle pour la période courant du 28

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cd5cdc6046d472d142c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [E] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] [Localité 3], pour un loyer mensuel de 337,41 euros révisable annuellement et 154,50 euros de provision sur charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e06dcdc6046d4768ed11

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à étude le 19 novembre 2025, Monsieur [X] [B] n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cf2cdc6046d472d1668

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 29 octobre 2025, M. [Y] [F] et Mme [U] [S] épouse [F] ne sont ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cb9cdc6046d472d123a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [S] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 475,58 euros révisable annuellement et 65,04 euros de provision sur charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e0a0cdc6046d4768f0c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 5/12/2025, Mme [Q] [L] n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91ccccdc6046d472d1376

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [S] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 5] [Localité 5], pour un loyer mensuel de 313,02 euros révisable annuellement et 61,10 euros de provision sur charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e047cdc6046d4768ea18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à étude le 21 juillet 2025 et informée du renvoi lors de la première audience, Mme [R] [F] n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cf8cdc6046d472d16c6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne les 28 et 31 octobre 2025, Mme [M] [A] épouse [L] et l'ATPC ne sont ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e089cdc6046d4768ef05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [Y] et Mme [P] [G] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 5], pour un loyer mensuel de 218,06 euros révisable annuellement.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956a1cdc6046d47cf0666

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nominal de 11,76 % et un taux annuel effectif global de 12,48 %.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a5cdc6046d479c3988

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 17

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e052cdc6046d4768eadc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] [V] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 490,55 euros révisable annuellement et 25,35 euros de provision sur charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e099cdc6046d4768f05c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS Par contrat du 9 mars 2020, PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à Mme [W] [M] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 327,19 euros révisable annuellement

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cc9cdc6046d472d1366

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [S] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 447,29 euros révisable annuellement.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe22cdc6046d473b0805

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le bail a été renouvelé, par acte sous seing privé en date du 9 juillet 2018, pour neuf années, à compter du 1er octobre 2018, jusqu’à pareille époque en 2027, pour un loyer annuel de 7.396,32 euros hors

Source officielle