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331 résultats pour « laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Phys med ; - la société Resolve stroke les a obtenus de façon illicite par des chercheurs ayant travaillé dans le labotoire Phys med, qui les ont utilisés dans le laboratoire Lib (en particulier pour

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

65849135e41137cbf9fc852e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LABORATOIRE OLIGOSANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050, et par

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ajoute que l'offre de prix adressée le 17 novembre 2021 fait d'ailleurs référence à l'engagement « du laboratoire » pour la tarification des produits vendus.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle commercialise en particulier des liquides fabriqués par la société Pure Laboratories sous les marques Halo, Tribeca et Subzero.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec253e3bdd077866df5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la poursuite de la procédure au fond et enjoindre les laboratoires SERVlER de conclure au fond sur les demandes présentées par Madame [P] [M] née [F], - condamner LES LABORATOIRES SERVIER à lui verser

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TJ

JEX

678184646d34da2cbdcdd0d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/07177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIZF AFFAIRE : [J] [B] / LABORATOIRE PERRIGO FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15372b5e5e648cb796e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article 3 du contrat de sous-traitance conclu entre le LABORATOIRE [5] et le laboratoire [16] le 25 février 2020 stipule que le laboratoire est chargé des missions suivantes : -recueil des données administratives

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TJ

Loyers commerciaux

69807da3cdc6046d479d3a11

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES C/ S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L CIE DEMANDEUR S.C.I.

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TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd6406a

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 1er octobre 2015, la société d’exercice libéral DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D’ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE LABORATOIRES ALPHA (ci-après «

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TJ

Référés

670ec4161c3411ff34586fe6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LES LABORATOIRES SERVIER, CPAM de Meurthe-et-Moselle DEMANDEURS Madame [J] [K] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Marc

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TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quatre prélèvements mammaires macro-biopsiques avec aspiration sous contrôle échographique du sein droit ont été réalisés par le docteur [W] le 19 avril 2023 afin d’être envoyés au laboratoire pour analyse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984d6d34da2cbdce0150

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le vaccin ENGERIX B qui lui a été injecté a été produit par le Laboratoire GLAXOSMITHKLINE.

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TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f6361

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

La demande de sursis est donc rejetée, de même que les autres demandes de la SAS LABORATOIRE D’ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La Caisse a également procédé au contrôle du taux de criblage des tests du site du laboratoire par rapport à un FINESS géographique de rattachement du laboratoire de biologie médicale, précisant que pour

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TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98e37cdc6046d47d34fa6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES [R] SARL activité : laboratoire de prothèses dentaires siège : [Adresse 4] RCS [Localité 2] 998 308 803 ([Immatriculation 1]) Gérant : [B] [R] né le [Date naissance

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TJ

Référés civils

69e912edcdc6046d472c623e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2T AFFAIRE : SCI NAJJAR, SAS LABORATOIRE NAJJAR C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

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TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd7c8a1343b8cd625cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Durant la période de la crise sanitaire du COVID le laboratoire a réalisé de nombreux tests PCR.

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TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 25 mars 2019, la SNC LABORATOIRE CORRECTION AUDITIVE [Localité 3] a interjeté appel à l’encontre du jugement précité, sur lequel l’audience s’est tenue le 17 mai 2022.

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TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf62

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LABORATOIRE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 23 février 2015, la société Magelan Access a souscrit des bons de souscription d'actions émis par la société Laboratoires Majorelle, au sein de laquelle Monsieur [H] [I] et Madame [J] [I] exerçaient

Source officielle