Par arrêt du 13 mars 2006 complété par un arrêt du 6 février 2007, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé ce jugement.

Suivant un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour d’appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 25 mai 2020. Par acte en date du 29 septembre 2021, M.

confirmé par la cour d’appel de Saint-Denis par arrêt du 26 octobre 2017.

rendu le 12 décembre 2017 par le Tribunal d’instance de Toulouse, jugement confirmé par la Cour d’appel de Toulouse par arrêt du 24 février 2020, arrêt signifié le 18 juin 2020.

de la protection statuant en matière de surendettement de ce tribunal en date du 4 mars 2022, jugement confirmé par arrêt d’appel du 8 décembre 2022 sur ce point, aux motifs que Madame [O] avait produit

Si, par jugement du 20 avril 1994, ils en ont été déclarés propriétaires par usucapion, un jugement du 19 novembre 1997 confirmé en appel le 16 mars 2000 a, sur tierce opposition, débouté les consorts

Par arrêt du 07 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions. M. [C] a formé opposition contre cet arrêt.

et hors charges, jugement confirmé par la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 3 mars 2021.

Un appel d’offres est en cours et dans l’intervalle M.

Sur appel du jugement du 28/03/2013, la Cour d’appel de Montpellier en a, par arrêt du 27/10/2016, infirmé partiellement les chefs de dispositifs et, « statuant à nouveau sur le tout pour une meilleure

Par arrêt en date du 17 novembre 2022, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a confirmé le jugement d’orientation rendu le 21 janvier 2022.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE

, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le

Or, par jugement du tribunal correctionnel rendu le 4 novembre 2016 confirmé par un arrêt de la cour d’appel de la Réunion du 26 octobre 2017 ,il a été jugé que [M] [K] [C] n’était pas le fils de [X] [

Audience publique du 19 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière Décision

au jugement du 21 novembre 2022 confirmé par l’arrêt du 30 mai 2024.

Par arrêt du 02 mars 2021, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a débouté la SARL ETABLISSEMENTS [Y] [W] de sa demande au titre des frais

escroquerie, récidive et maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, jugement