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668 résultats pour « irrégularités antérieures à l'audience éventuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [S] en qualité d'associé.Contrôler la conservation et la disponibilité des documents comptables et sociaux, en signalant tout manquement ou irrégularité, notamment concernant les documents antérieurs

Source officielle

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TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 juin 2025 et mise en délibéré au 24 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle affirme que la SAS SOLAIRGIE devra remettre son domicile dans son état antérieur.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af6cdc6046d47082bad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été fixée à l’audience du 2 février 2023 au cours de laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ef22cc9e754fc3cbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

irrégularités commises par le cocontractant professionnel.

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après quatre renvois à la demande des parties, le dossier a été retenu lors de l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aacc8a0c777d3ec8eb6430

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

À cette audience, Monsieur [U] [J], représenté par son conseil a déposé des conclusions auxquelles il a déclaré se référer lors de l'audience, tendant à demander de : - déclarer les demandes de Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde740

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

dans les débats à l’audience.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du bord distal de l’os naviculaire, plus marquée que l’antérieur gauche que sur l’antérieur droit.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172d16d34da2cbdcd9f01

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle l'affaire est appelée pour plaidoiries et retenue, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b43cdc6046d471f3c1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 19 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669cd9cdc6046d472daa78

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’audience du 14 octobre 2025, l’affaire prête à être plaidée a été retenue.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697e0021cdc6046d47642a89

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l’audience du 14 octobre 2025, l’affaire prête à être plaidée a été retenue.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae55e97b8c18299790e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement.

Source officielle
TJ

Jld

67f028dc02fc178212f7fc7e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience, Monsieur [C] [T] était présent, assisté de Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de Versailles. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb3681ed727f2a63ad0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il appartient donc au juge de rechercher, d’abord, si l’irrégularité affectant la procédure est établie, puis, dans un second temps, si de cette irrégularité résulte une atteinte aux droits de l’intéressé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bab89538338ecde5eb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5338e85d0474bddb4d1e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 22 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5355e85d0474bddb517a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 22 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde96f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2024.

Source officielle