Reprochant une surévaluation du bien et une insuffisance de revenus locatifs, ils ont, par exploit en date du 23 octobre 2020, fait assigner la société ADOMOS et la société PROMOTION PICHET aux fins d’

inférieur aux dispositions légales et réglementaires, la caisse ne peut utilement opposer au cotisant ses statuts, et en particulier son article 3.12, relatif à la réduction de la cotisation pour insuffisance

inférieur aux dispositions légales et réglementaires, la caisse ne peut utilement opposer au cotisant ses statuts, et en particulier son article 3.12, relatif à la réduction de la cotisation pour insuffisance

Cette dernière explique la situation d’impayés locatifs par l’insuffisance de ses ressources au regard du montant du loyer, justifiant avoir perçu une moyenne d’environ 800 euros mensuels entre décembre

inférieur aux dispositions légales et réglementaires, la caisse ne peut utilement opposer au cotisant ses statuts, et en particulier son article 3.12, relatif à la réduction de la cotisation pour insuffisance

Elles s'opposent à l'octroi de délais de paiement au vu de l'insuffisance des revenus du locataire. M. [N] [Z] [R] [B] comparaît.

À l'audience, Monsieur [C] [K] expose avoir souscrit à des crédits à la consommation en raison de l’insuffisance de ses revenus.

Après un renvoi à l’initiative des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 8 novembre 2024 au cours de laquelle les parties étaient représentées par leurs conseils, lesquels ont déposé leurs dossiers

Cette dernière condition ne saurait être remplie compte tenu de la solution précédemment retenue s’agissant de l’action paulienne.

Ils observent que le constat dont se prévalent les requérantes ne démontre pas l’insuffisance du forage.

Le liquidateur a demandé la clôture pour insuffisance d’actif.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

[F] ET ASSOCIES, représentée par [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à S.A.S.

L'affaire a été appelée à l'audience du 29 janvier 2026 et renvoyée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle elle a été retenue.

Elle explique être désormais séparée avec les mêmes charges et moins de revenus.

X se disant [H] [D], a été entendu en sa plaidoirie lequel - conteste la décision de placement en rétention administrative, pour motivation insuffisante et erreur manifeste d’appréciation, abandonnant

Il critique les avis des deux comités saisis en ce que la motivation retenue n'est pas suffisante et est contredite par les attestations qu'il verse aux débats.

Il critique les avis des deux comités saisis en ce que la motivation retenue n'est pas suffisante et est contredite par les attestations qu'il verse aux débats.