AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
697c38b7cdc6046d473312bd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d’une cheminée et d’un conduit de fumée ; ils ajoutent que cette décision a été réitéré par assemblée générale du 24 octobre 2022 ; ils indiquent que les époux [M] ont tout de même fait installer un foyer
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JAF Cabinet 5
65c13a71d4f3671a27fa76a8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Concernant les travaux de réfection de la cuisine (12 445,89 euros), de réalisation d'une terrasse ( 19 278,60 euros) et d'installation d'une cheminée à foyer fermé ( 11 500 euros), il s'agit de travaux
Source officielle