Par voie de conclusions oralement par une inspectrice juridique, l'URSSAF PACA demande au tribunal de : - dire et juger que l'inspecteur a bien vérifié les heures normales et d'habillage lors du contrôle

Par voie de conclusions soutenues oralement par une inspectrice juridique, l'URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, sollicite pour sa part du tribunal

La CPCAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, rappelle les dispositions de l’article R.313-5 du Code de la sécurité sociale justifiant le refus administratif d’attribution d

[K] [M] (Inspecteur du travail) Syndicat CGT LA BARBIÈRE et Syndicat CGT FEDERATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES Représentant : PARIENTÉ AVOCATS, du barreau de PARIS, vestiaire : K0190 Notification

Les stagiaires école, par leur statut (absence de contrat de travail), ne cotisent pas à l'assurance chômage.

Il ressort plus précisément de ladite facture que l’insert à bois litigieux doit disposer d’une puissance thermique de 4-7.5 KW et d’un rendement de 80%.

Les constatations opérés par l’inspecteur du recouvrement de l’URSSAF font foi jusqu’à preuve du contraire.

[C] [N] né le 14 Août 1980 à SAINT-CLAUDE (JURA) 20, Bd Ricard - Bât D 13003 MARSEILLE comparant en personne C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [V] (Inspecteur

Selon la lettre d'observations du 17 octobre 2019 annexée à ce document, ces trois personnes ont été trouvés sur place le jour du contrôle, ainsi que deux stagiaires sous conventions.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Il appartient à l'employeur, au moment du contrôle et à la demande des inspecteurs du recouvrement, de justifier des dépenses qu'il a effectuées.

S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibaud PERRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [20] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [T] [N], Inspecteur

Es Par courrier en date du 17 Janvier 2024, les inspecteurs de l’organisme ont répondu à ses observations et maintenu l’intégralité du redressement contesté.

Il déclare : " Je suis stagiaire au sein du magasin Utile Pont de Vivaux depuis le 22 mai 2017 pour une durée de 5 semaines.

Par ailleurs aux termes de l'article L 4154-2 du code du travail, les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [L] [M], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

[U] [F] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [Y] [R], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire