CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 765 résultats pour « inscription d'hypothèque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

69efbee7cdc6046d47c296e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties indiquent avoir trouvé un accord consistant à la mainlevée de l’inscription d’hypothèque judiciaire.

Source officielle

Page 1 sur 89

Suivant →
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’hypothèque judiciaire provisoire publié le 18 juillet 2024, volume 1404P01 2024 V n°5128 ; - d’un bordereau d’inscription d’hypothèque définitive publié le 14 octobre 2025, volume 1404P01 2025 V n°8291

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d57089cdc6046d47726a9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient également d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur, aux frais de l’acquéreur.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [D] [C] et Madame [Y] [B] épouse [C] sollicitent du juge de l’exécution de : A titre principal, - Ordonner la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire ordonnée à l'encontre

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e7d2cdc6046d47059905

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'hypothèque provisoire du 9 octobre 2017, l'arrêt retient que la banque produit, en pièce 2-1, le bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire définitive qui se substitue à l'inscription d'hypothèque

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6983acd3cdc6046d47ee41e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur et détaillées comme suit: -inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 09 novembre 2022 volume 2022 V n°9369, -inscription d’hypothèque

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca820cdc6046d47397dd2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cadastré DP N°[Cadastre 1], soit au 24 juin 2024, JUGER que les parties garderont à leur charge les frais irrépétibles et dépens, à l’exception des frais de mainlevée d’inscription d’hypothèque et de

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeecb848dd6814c67965

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

radiation des inscriptions d’hypothèques et de privilèges prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a58cb88ebae95479528

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ci-après relatées : - inscriptions d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive des 02/03/2016, Volume 2016 V, numéro 1325 & 09/01/2017, Volume 2017 V, numéro 124 et l’inscription d’hypothèque légale

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ba0f635033634bd76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

d’hypothèque judicaire provisoire autorisée par l’ordonnance du 13 juin 2023 n’a pas été suivie d’effet, aucune inscription d’hypothèque n’ayant été publiée dans le délai de trois mois la suivant.

Source officielle
TJ

JEX

6716ad18b098d256e100afb4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l’hypothèque provisoire, demandant au juge à titre principal de Prononcer la nullité de la dénonciation de la mesure d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire signifiée par monsieur [K] [W]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a467cdc6046d478f121b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle compte parmi ces frais, les honoraires d’avocat s’élevant à la somme de 3.000 euros et les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6902646e748a422ad965961d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'hypothèque judiciaire provisoire du 5 septembre 2022 et de l'inscription d'hypothèque judiciaire définitive du 7 décembre 2022.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02ae1cdc6046d47079209

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 26 mars 2014 volume 2014 V n°2373, et renouvelée le 9 février 2017 volume 2017 V n°1339, en l’étude de la SCP PIANTA & ASSOCIES avocats à

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414271

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [X] demeurant sur la commune d’[Localité 12], le juge de l’exécution d’Avignon n’était pas compétent territorialement pour autoriser les inscriptions d’hypothèques litigieuses.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479619

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

694671e775782d5f06f0b118

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a effectué ses inscriptions d’hypothèques en vertu de l'hypothèque légale que lui conférait l'article 2401 du code civil.

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68ed4e250da7cb996dc9cd8d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad136

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 23 janvier 2024 par Me [X], notaire associé à Marseille et portant sur

Source officielle