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27 résultats pour « industries de la salaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

5 août 2022 pour les produits suivants : préparations pour dégraisser, savons, crèmes pour le cuir (classe 3), bougies pour l’éclairage (classe 4), viande, huiles à usage alimentaire, charcuterie, salaisons

Source officielle

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TJ

Juge de l'Execution

679bf8fe43b3d977d8cd2b70

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 6 mars 2020, la société Les 4 Saisons du Sud a formé opposition à cette décision.

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c105d2ded2ab7c85a84

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2017/2018 ; 2) 26.250 euros le 15 février 2018 au titre de la saison 2017/2018 ; 3) 27.500 euros le 17 septembre 2018 au titre de la saison 2018/2019; 4) 27.500 euros le 15 février 2019 au titre de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44840

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[A] ne bénéficie pas d’un avis technique, de l’aveu même de la société Arcane industrie, qui le produit.

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TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc654c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [T] exerçait les fonctions de responsable de secteur dans la société ADEQUAT 018 sur les agences de [Localité 12], [Localité 9], [Localité 13] industrie et [Localité 11].

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TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298a228119c903226ada

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture et destiné notamment à contribuer, dans un but d'intérêt général, au financement et au développement du cinéma et de l'industrie

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TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il n'a pas relevé de défaut dans l'installation, a confirmé l'état de corrosion avancée du poêle et a estimé qu'elle était imputable à des « atmosphères hautement corrosives », induites par « la haute

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TJ

5ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra VILLEGAS, assistée de Madame Sabine SALANON

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad64e9a46d1f5a76b838

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B]), - pendant les locations en raison de fêtes tardives en toute saison (M. [O], M. [B] « jusqu’à 4 heures du matin […] mes petits-enfants ont été empêchés de dormir… », M.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3787

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est attesté qu’[O], licencié en badmington en 2017-2018, n’a pas pu suivre les entrainements du mois de juin et n’a ainsi pas terminé la saison.

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PERRIOL TP 224 chemin du Revolet 38890 SALAGNON représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009 et Maître

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TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aebdcdc6046d47ee632e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SCI ALC DEVELOPPEMENT ajoute qu’il n’y a pas lieu de retenir un abattement en raison de la clause mettant à la charge des parties par moitié les frais induits par le ravalement de l’immeuble dès lors

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TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des termes de l’article 2.5 des directives techniques piscine (DTP) émises par la Coordination syndicale des industries de la piscine (CSIP) relatif au drainage, que le réseau de drainage est

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TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [Y] à lui payer, à titre supplémentaire, des dommages et intérêts d’un montant de... euros en couverture du préjudice subi par l’ASBH du fait de ses dépôts abusifs et des actes de dénigrement injustement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du contrat de travail d'un salarié, ainsi que la fraction des indemnités prévues aux articles 3 et 7-2 de l'annexe à l'article 33 du Statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie

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TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’absence totale de feuilles caducifoliés caractéristiques, qu’elles soient vertes, jaunes ou oranges dans les ramures, où même tombées à son pied malgré la saison d’automne, et l’apparence de son écorce

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nature de l'accident, de faible cinétique par un seul choc avant gauche sans perte de connaissance, et ajoute que l'évènement traumatique ne présente pas suffisamment de gravité potentielle pouvant induire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les éléments médicaux relevés lors de l'expertise permettent effectivement de caractériser l'existence d'un préjudice esthétique temporaire induit par le port d'une attelle sur une période de 184 jours

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TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

jouissance alors que les travaux peuvent être effectués par l'extérieur et ajoute que la perte locative peut être analysée que comme perte de chance ; qu'en outre, les travaux peuvent être réalisés en basse saison

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TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ses comportements sont radicalement inadmissibles et la nouvelle saison des moissons d’été s’avère pour mes clients, tant laborieuse que particulièrement anxiogène”.

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