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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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18 janvier 2024
, mais également les douleurs physiques et psychologiques, et notamment le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence.
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Pôle social
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4 avril 2024
de souffrances morales spécifiques, l’expert pourra procéder à une évaluation séparée des souffrances morales et physiques .préjudice esthétique : donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
à son intégrité physique jusqu’à la consolidation.
Chambre des référés
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18 mai 2026
Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies.
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8 octobre 2024
et morales, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.
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15 octobre 2024
Monsieur [E] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) le 17 septembre 2018, et a accepté le 29 octobre 2018 l'offre d'indemnisation de ses préjudices physiques, moral et d'agrément
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les souffrances physiques, psychiques et/ou morales découlant des blessures subies et les évaluer distinctement dans une échelle de 1 à 7 ; °le préjudice esthétique : un avis sur l'existence, la nature
8ème chambre
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7 juillet 2025
Madame [G] [Z] y était propriétaire des lots n° 103, 104 et 105 (physiquement situés dans le bâtiment C) et n°90 (physiquement situé dans le bâtiment B mais rattaché au bâtiment C aux termes du règlement
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séparée des souffrances morales et physiques ; Préciser la quantification du poste à la date de consolidation (la quantification première étant constituée d’une moyenne sur l’intégralité de la période
1ère Chambre
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26 mai 2026
S’agissant du préjudice moral, Madame ne produit pas d’élément.
Chambre 1- section A
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1 octobre 2025
justificatifs - une mise en demeure formalisée a été adressée le 6 février 2023 après de multiples demandes infructueuses - elle a subi un préjudice du fait des promesses non tenues et d’un conflit moral
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8 janvier 2026
Pour obtenir de façon distincte une réparation de leurs souffrances physiques et morales, ces victimes devaient rapporter la preuve que leur préjudice n'était pas déjà indemnisé au titre de ce déficit
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9 janvier 2025
Il soutient encore que Monsieur [M] [N] n'apporte pas la preuve de souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ni d'un préjudice d'agrément.
Référés
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11 octobre 2024
Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle
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9 janvier 2026
et morales non indemnisées par la rente, c’est-à-dire les souffrances physiques et morales avant consolidation ; - la Cour de cassation juge désormais que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel
SURENDETTEMENT
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8 avril 2026
Elle précise être extrêmement touchée financièrement par la situation, les charges de son crédit et de copropriété s’accumulant outre l’atteinte morale.
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Il soutient encore que Monsieur [H] [J] n'apporte pas la preuve de souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ni d'un préjudice d'agrément.
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Il soutient encore que Monsieur [X] [O] n'apporte pas la preuve de souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ni d'un préjudice d'agrément.
Référés Cabinet 2
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20 mai 2026
L’équité n’exige pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.
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Il soutient encore que Monsieur [K] [F] n'apporte pas la preuve de souffrances physiques et morales postérieures à la consolidation, ni d'un préjudice d'agrément.