de l’indivision successorale les mandats de vente de l’immeuble indivis sis 66 Boulevard des Aiguillettes à VILLERS LES NANCY auprès des agences SIGNATURES et l’agence les 3 VILLES au prix compris entre

Il dépend notamment de la succession la moitié indivise des lots n°9 et 42 dépendant de l'immeuble situé [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 5].

Il résulte de l'examen de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire ouvert au nom du défunt M. [J], représenté par Me [N], es-qualité de mandataire successoral de la succession de M.

Madame [E] [H] épouse [W] et Monsieur [C] [H] demandent au Tribunal de : ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Monsieur [N] [H] ;DESIGNER et COMMETTRE

Par conséquent, le SERVICE DES DOMAINES es qualité de curateur de la succession vacante de Mme [D] [I] épouse [P] sera condamné à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté

[Z] [I] [T] et la DNID en qualité de curateur à la succession vacante de Mme [R] [I] [T] née [J] [D] d’une condamnation au paiement de l’intérêt légal à compter : - de la mise en demeure notifiée par

[L] [O] de restituer la somme de 77 576,71 euros sur le compte de la succession. Suivant courrier du 2 mars 2021, M. [L] [O] a indiqué à M.

[R] [H] intervenue les 8 et 9 juillet 2003, * De rechercher l‘utilisation faite du prix de cession reverse sur le compte joint, * de donner son avis sur le montant de la créance de la succession de M

avril 2013 ensemble des virements de la CARAC (succession) sur compte joint08/07/2016 virement de la somme de 26.398,83 euros succession29 mai 2018 règlement acquisition du terrain par des fonds propres

La succession se compose des 3/4 en pleine propriété d’un bien immobilier situé [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 7], dans l’ensemble immobilier dénommé “les constellations de Fabron” constitué de

de [O] [M] à compter du 25/05/2017 (lendemain du décès de [O] [M]) et à la succession [N] [M] à compter du 31/12/2020 (lendemain du décès de [N] [E] veuve [M]), - fixer à la somme de 980,00€ / mois la

Le syndicat des copropriétaires, à deux reprises, a dû faire désigner la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), compte tenu du défaut d’avancement dans l’acceptation de la succession.

au taux légal à compter du 07 juin 2021 et jusqu'à complet paiement; Fixer à 7.528,06 € la créance de Madame [X] [Y] sur la succession de Monsieur [Q] [A] au titre du prêt de 7.528,06 € souscrit par le

Il paraît inéquitable de laisser le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] supporter la charge des frais non compris dans les dépens qu'il a pu exposer.

présente succession ; DIRE ET JUGER que le Notaire désigné devra dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable et les droits des parties ainsi que la

époux ou dépendant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit.

BG & ASSOCIES, Syndic. de copro.

Maître [F] [E] a indiqué à l’huissier de justice saisissant qu’il détenait la somme de 70 180,66 euros pour le compte des trois indivisaires de la succession de [J] [L], ses enfants [W], [Z] et [R].