[O] a indiqué à l'URSSAF Ile de France que les cotisations litigieuses sur les années 2006-2009 avaient été payées par un huissier de justice mandaté par le RSI Ile de France centre contentieux Nord.

par elle - condamner l’URSSAF Ile de France aux entiers dépens - condamner l’URSSAF Ile de France à une somme de 2513 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

IMMOBILIERE Ile-de-France, jusqu’au 28 juin 2018.

de retard,Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisieCondamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC

1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVM N° Minute : 26/00486 AFFAIRE [H] [N] C/ URSSAF ILE

Localité 4] représentée par Me Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1111 DÉFENDERESSE L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE

Aucune mention n’est faite de la société MMA HYERES AGENCE DES ILES D’OR, bien que les dénominations soient quasi-identiques.

[C] [E] et la société [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCEC ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 mars 2026.

EOS FRANCE CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE BPCE FINANCEMENT PARIS HABITAT-OPH FRANFINANCE DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [A] 20 RUE VULPIAN 75013 PARIS Comparante en

Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat

Au l’audience, l'URSSAF Ile-de-France sollicite la validation de la contrainte pour un montant de 12212,58 euros pour tenir compte des paiement partiels intervenus.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 16 septembre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAS VERT RD entre les mains de la CAISSE D’EPARGNE ILE

En l'espèce, la SCCPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE communique une FIPEN qui n’est ni signée ni paraphée par l’emprunteur.

[T] [K] BATIMENT ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame

, Monsieur [P] [I] [F] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Georges FERREIRA, avocat de la SELARL CABINET DE L’ORANGERIE, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 404 DÉFENDERESSE URSSAF ILE

VALOPHIS - LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE" c/ [D] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - dossier - Le Prefet Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître TONDI

Aussi, pour le recouvrement des cotisations antérieures à 2023, la compétence a été attribuée à l’URSSAF d’Ile-de-France.