Par acte d’huissier du 05/01/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner solidairement ces derniers à lui payer les sommes

Par acte d’huissier du 04/02/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de

Par acte d’huissier du 16/01/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de

Par acte d’huissier du 15/01/2026, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires à la défenderesse afin de condamner cette dernière à lui payer les sommes suivantes

En l’espèce, compte tenu de ces dispositions, Madame [S] reproche à l’huissier instrumentaire d’avoir procédé à la saisie d’une cafetière, d’un micro-onde et d’un grand buffet.

instrumentaires ; En conséquence - prononcer la nullité des deux procès-verbaux de saisie-contrefaçon ; - constater que les huissiers instrumentaires ont outrepassé leur mission ; En conséquence, -

à domicile, à défaut à résidence, à défaut à l'étude de l'huissier instrumentaire.

à domicile, à défaut à résidence, à défaut à l'étude de l'huissier instrumentaire.

de justice est en principe faite à personne, à défaut à domicile, à défaut à résidence, à défaut à l’étude de l’huissier instrumentaire.

Elle estime qu’il appartient à la société EOS FRANCE de rapporter la preuve de la fin de non recevoir qu’elle invoque, tandis qu’elle n’établit pas l’absence de dénonciation de la contestation à l’huissier

DÉFENDEUR : Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] Non comparant et non représenté, D’AUTRE PART N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Page -- EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier

La juge autorise le demandeur à justifier en cours de délibéré de la dénonciation de sa contestation à l’huissier instrumentaire avec l’accusé de réception.

Par acte d'huissier du 04/07/2025 , une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires aux défendeurs afin de condamner ces derniers à lui payer les sommes suivantes

POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Me Laure POUTARD - 964 - Une copie certifiée conforme à l’huissier

Localité 3] Représentée par Madame [W] [U], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à l’huissier

substitué par Maître BILLEMAZ Olivier NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Me Dumont-Latour - 260 - Une copie certifiée conforme à l’huissier

RECCHIA-PAULIN Alexandra NOTIFICATION LE : 29.07.24 - Une copie certifiée conforme à chaque partie en LS - Une copie certifiée conforme à Me RECCHIA-PAULIN Alexandra - Une copie certifiée conforme à l’huissier

de l'huissier instrumentaire.