A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [C] [F] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [P] en date du 10 avril

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [R] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [T] [G] en date du 10 avril

A l’appel de la cause, [U] [F] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [U] [

A l’appel de la cause, [V] [Y] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [V] [

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été

Il sera fait droit à la demande en son principe.

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [B], comparante en personne a été entendue et déclare : je préfère laisser parler mon

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [S] [V], comparant en personne a été entendu et déclare : c’est mon avis aussi, je veux

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [J] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : pour l’instant ça va, c’est la

Cette fissure s’estompe au niveau du linteau de l’ouverture droite ; - À l’angle de la pompe à chaleur, la façade présente une fissuration verticale sur la droite du linteau ; - La façade avant comporte

LE CLOS DES FIGUIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Célia AKDAR, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Maître Cleo

A l’appel de la cause, [J] [X] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Madame [J] [X]

GARAGE DU CLOS, S.A.S.

Exposant que la SCCV LE CLOS DE CROIX VIEILLE ne lui a pas payé l’ensemble des travaux commandés, la SARL CAP TP a fait citer par acte du 27 octobre 2023 la SCCV LE CLOS DE CROIX VIEILLE devant le Juge

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébastien HUCHET Greffier : Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni au palais de justice à Nantes le 21 mai 2025, qui a fait droit

- Statuer ce que de droit sur les dépens.

[T] a déposé la marque semi-figurative française “Clos de [Localité 16]” (cf. infra), laquelle a été enregistrée sous le numéro 4 413 485 en classes 29 (huiles à usage alimentaire) et 33 (boissons alcoolisées