18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [G], demeurant 48 rue de la Forêt - 57700 HAYANGE LE KONACKER, représentée par Me Natacha BOUILLARD, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Gérard

[F] [S] pouvait venir consulter les documents sociaux au siège de l’entreprise, sur rendez-vous avec la gérante.

Le magasin a ouvert ses portes le 20 novembre 2017. La SCI AR Breizh, créée en 2005 par M.

La SCI LE CHARME soutient en premier lieu que le magasin n’aurait pas été constamment ouvert.

[M] [O] sollicite que la société [U] [F] soit condamnée à produire le procès-verbal d’audition de sa gérante ainsi que la pièce 10 ter, issue de la procédure pénale. M.

capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147 191, dont le siège social est 19 Chemin de Château Gombert - Bâtiment E2 à MARSEILLE (13013), prise en la personne de son gérant

Le lot 92 magasin 2 et caves, plus 5/10millième des parties communes. Dans l’immeuble E, le lot 96, garage n°43 RC.

de 27 885,72€ en principal, a pour objet « divers locaux commerciaux sis à [Localité 1] (Var), [Adresse 3] (anciennement [Adresse 4]) [Adresse 5] et [Adresse 6], comprenant une cave au sous-sol, un magasin

EXPOSE DU LITIGE Le 12 mai 2020, Madame [B] [P] épouse [Z] indique qu’elle aurait heurté le rideau métallique de l’entrée et de sortie du magasin Le Super Marché de [Localité 3], assuré auprès de la SA

Une activité de marbrerie a été exploitée dans ces locaux par l'EURL [A], dont le gérant, Monsieur [O] [A], est décédé le 25 février 2021.

En outre, il considère que le risque lié au cautionnement varie selon le contrat de co-gérance, les données financières de chaque magasin étant variables.

En outre, elle considère que le risque lié au cautionnement varie selon le contrat de co-gérance, les données financières de chaque magasin étant variables.

, gérants mandataires non-salariés du 18 juillet 1963.

magasin, et de trouver les voleurs, J'ai vu deux jeunes, vers 16h30, entrer dans le magasin.

Cette partie du magasin est accessible et ouverte aux clients (étalage en libre service jusqu’au dessus du portillon)”. Le gérant de l’établissement, M. [I] [X], a été entendu par les enquêteurs.

l’intérêt de la société, que le gérant d’une société civile immobilière est présumé avoir la capacité d’agir en justice au nom de la société.

En l’espèce, Madame [R] et son fils, agissant en leur nom personnel et es qualité de gérant de la SARL REALDY MAG, ont contracté avec la société GIFI MAG un contrat de gérance-mandat le 16 mars 2016.

[X] [S] (co-gérant) S.A.R.L. [H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.