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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
69dd43c1cdc6046d471fd273
8 avril 2026
L’association BLOIS FOOTBALL 41 représentée par son conseil, a maintenu les demandes de son assignation et l’affaire a été mise en délibéré au 3 novembre 2025.
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3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
Le dommage causé à la Fédération algérienne de football par le site est donc établi.
Référés Civil
69d8213ecdc6046d47b21e5a
9 avril 2026
[V] [H] a fait assigner l’association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et M.
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6de6
3 juillet 2025
[P] [Z] de communiquer le contrat de travail conclu avec le club de football de [Localité 7] (BELGIQUE) en août 2023 dans le délai qu'il plaira au Tribunal de fixer sous astreinte de 500 € par jour de
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77b
19 avril 2024
Il ressort des contrats conclus entre la SA [6] et différents footballeurs que la marque, qui jouit d'un prestige reconnu dans le monde entier dans le domaine des équipements de football, entend se constituer
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29af
2 juillet 2024
AGENCY ; DEBOUTE la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY de sa demande d’annulation du protocole d’accord du 5 février 2018 ; DIT irrecevable la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY en toutes ses demandes
Chambre 1
69d6b702cdc6046d47906467
13 janvier 2026
Dans le cadre de la garantie « Individuelle du Footballeur », assurance souscrite par la Ligue de Bretagne de Football auprès de la SA GENERALI IARD, monsieur [N] [I] a donc déclaré son accident à l’assureur
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
15 octobre 2024
de football par acte du 21 juin 2024.
PCP JTJ proxi requêtes
69e14278cdc6046d477e51f2
3 avril 2026
L’association Club de football CA [Localité 1] 14, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.
Référés Cabinet 2
67f025c302fc178212f7ed16
3 avril 2025
Par une proposition de conciliation du 23 mai 2024, le conciliateur a proposé au District de Provence de Football d’admettre la recevabilité de la liste présentée par Monsieur [K] [B].
Section des Référés
6786c230df5b5c7d10ca7310
14 janvier 2025
SAYKE SPORTS C/ L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente
Ctx Gal inf 10.000€
696ac71ccdc6046d4795ae84
JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association PHOENIX FOOTBALL
CTX PROTECTION SOCIALE
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
En conséquence, il convient de débouter l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX de sa demande d’annulation du redressement litigieux de ce chef.
Référés
68e557cd0e2901d10fa3553c
7 octobre 2025
La FAF produit des photographies des maillots de football de l’équipe d’Algérie et ceux commercialisés sur le site DZFANSTORE.
Service des référés
668445578bcff606d9c53bcb
Contestant cette décision, la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine a, par exploit délivré le 5 avril 2024, fait citer la Fédération Française de Football devant le président de ce tribunal, statuant
Chambre 10
67fd503ae85d0474bddb373d
1 avril 2025
JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR4 N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL
Référés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829efa
7 octobre 2024
organisée par la Ligue Méditerranée de football, assurée auprès de la société MMA.
4ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4ce
8 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4RWZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE LIGUE DE FOOTBALL
J.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b637
30 avril 2024
anosognosie ; mais également des débats, au cours duquel elle déclare ignorer les raisons de son hospitalisation et de la médication administrée, affirme qu’il ne lui est pas destiné mais à [Y] [H] le footballeur
Pôle Civil section 3
6a16097acdc6046d47080d4d
Alors qu’il roulait sur l’allée devant le stade de football, il a percuté avec sa gorge la laisse d’un chien tendue qui était tenue par son maître, monsieur [P] [V], et a été éjecté de sa bicyclette.