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190 résultats pour « footballeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69dd43c1cdc6046d471fd273

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’association BLOIS FOOTBALL 41 représentée par son conseil, a maintenu les demandes de son assignation et l’affaire a été mise en délibéré au 3 novembre 2025.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le dommage causé à la Fédération algérienne de football par le site est donc établi.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [H] a fait assigner l’association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6de6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [Z] de communiquer le contrat de travail conclu avec le club de football de [Localité 7] (BELGIQUE) en août 2023 dans le délai qu'il plaira au Tribunal de fixer sous astreinte de 500 € par jour de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il ressort des contrats conclus entre la SA [6] et différents footballeurs que la marque, qui jouit d'un prestige reconnu dans le monde entier dans le domaine des équipements de football, entend se constituer

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29af

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AGENCY ; DEBOUTE la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY de sa demande d’annulation du protocole d’accord du 5 février 2018 ; DIT irrecevable la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY en toutes ses demandes

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b702cdc6046d47906467

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans le cadre de la garantie « Individuelle du Footballeur », assurance souscrite par la Ligue de Bretagne de Football auprès de la SA GENERALI IARD, monsieur [N] [I] a donc déclaré son accident à l’assureur

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de football par acte du 21 juin 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14278cdc6046d477e51f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’association Club de football CA [Localité 1] 14, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c302fc178212f7ed16

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une proposition de conciliation du 23 mai 2024, le conciliateur a proposé au District de Provence de Football d’admettre la recevabilité de la liste présentée par Monsieur [K] [B].

Source officielle
TJ

Section des Référés

6786c230df5b5c7d10ca7310

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAYKE SPORTS C/ L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

696ac71ccdc6046d4795ae84

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association PHOENIX FOOTBALL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, il convient de débouter l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX de sa demande d’annulation du redressement litigieux de ce chef.

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa3553c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La FAF produit des photographies des maillots de football de l’équipe d’Algérie et ceux commercialisés sur le site DZFANSTORE.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445578bcff606d9c53bcb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Contestant cette décision, la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine a, par exploit délivré le 5 avril 2024, fait citer la Fédération Française de Football devant le président de ce tribunal, statuant

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd503ae85d0474bddb373d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR4 N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829efa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

organisée par la Ligue Méditerranée de football, assurée auprès de la société MMA.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4ce

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4RWZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE LIGUE DE FOOTBALL

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b637

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

anosognosie ; mais également des débats, au cours duquel elle déclare ignorer les raisons de son hospitalisation et de la médication administrée, affirme qu’il ne lui est pas destiné mais à [Y] [H] le footballeur

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TJ

Pôle Civil section 3

6a16097acdc6046d47080d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Alors qu’il roulait sur l’allée devant le stade de football, il a percuté avec sa gorge la laisse d’un chien tendue qui était tenue par son maître, monsieur [P] [V], et a été éjecté de sa bicyclette.

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