, usure, casse ou défaut apparentVérifier les conditions de montage des fixations sur les skisContrôler les réglages des fixations (valeur de déclenchement, ajustement à la chaussure, conformité aux normes

Aucun accord n’ayant été trouvé, la société BNP Paribas a fait assigner la Société Nouvelle des Etablissements [L] [N] devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris en fixation

et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes, colliers de fixation

& ASSOCIES, Avocat, #B0656 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah SALIMI GREFFIER : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Déclare irrecevable la demande visant à la fixation

les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation

somme de 160 000 €, - la fixation de la créance du [1] soit fixée à la somme de 19 707,52 €, - que la créance du [6] soit écartée, - le réaménagement de leurs dettes avec la fixation de leur capacité

et 835 du code de procédure civile, afin de le condamner à procéder à l’enlèvement et au démontage de l’ouvrage fixé sur le mur lui appartenant et à faire boucher par un homme de l’art les trous de fixation

2019, Vu la jonction de ces deux procédures, Vu les deux autres procédures actuellement pendantes devant le juge des loyers commerciaux à savoir : - la procédure enrôlée sous le N°RG 21/09655 en fixation

Il sollicite également la fixation d’une nouvelle astreinte définitive assortissant l’injonction de produire les factures et devis relatifs aux travaux objet du litige à raison de 200 euros par jour de

amiable de la CPAM DE LA HAUTE GARONNE en date du 21/03/2025, rejetant sa contestation de l’irrecevabilité de la saisine de la [2] pour forclusion (sur la contestation de la date de consolidation et fixation

date du 11 juillet 2022, [N] [K] née [A] a accepté le principe du renouvellement du bail commercial mais a demandé le déplafonnement du loyer pour variation des facteurs locaux de commercialité et la fixation

Sur le fond, elle sollicite à titre principal la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 10.400 euros H.T et à titre subsidiaire la désignation d’un expert judiciaire.

représentée par Maître [C] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AQUATHERMO, devant le tribunal judiciaire de TROYES en intervention forcée, aux fins de jonction avec le RG 24/1734 et de fixation

Par courrier recommandé du 9 septembre 2025, la SCI HERISSON a fait signifier à la SAS PPG DISTRIBUTION un mémoire préalable en vue de la fixation du loyer du bail renouvelé au 1er juillet 2024.

Par mémoire préalable notifié le 23 mars 2024, le bailleur a sollicité la fixation du loyer annuel du bail renouvelé à 84 000€ hors taxe et hors charge à compter de la date d'effet du renouvellement du

au 16 octobre 2024 de la date de cessation du concubinage, - la fixation de la valeur du bien immobilier indivis à 170.000 €, - la fixation à 680 € par mois de l’indemnité d’occupation due par M.

L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 7 mai 2018, la CPAM des YVELINES informait l’assuré de la fixation d’un taux d’IPP

2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et la fixation