ou une expertise sur pièces pour fixer le taux d’IPP Elle se prévaut des conclusions de son médecin consultant lequel souligne l’existence d’un état antérieur et conclut que le taux de 24% est surévalué

Par jugement du pôle social du tribunal judiciaire de céans du 02 février 2024, auquel il sera renvoyé pour un exposé plus ample du litige, une expertise sur pièce a été ordonnée aux fins de déterminer

La [6] a comparu à l’audience et a sollicité le maintien du taux correspondant au barème en raison d’un état antérieur pour la pathologie considérée mais ne s’oppose pas à une expertise sur pièces.

Par jugement avant dire droit du 5 septembre 2024, le tribunal a ordonné une expertise sur pièces. Le litige revient devant le tribunal après dépôt du rapport d’expertise.

Madame [W] [C] [I] a comparu et a sollicité une expertise sur pièces. La [9] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.  

Elle a déclaré qu'elle avait été licenciée pour inaptitude, qu'elle conteste le taux d'IPP de 20% l'estimant sous-évalué, et demande une expertise sur pièces.

Par ailleurs, s’agissant d’une expertise sur pièces, l’expert judiciaire pouvait fort bien ne pas convoquer les parties puisqu’il lui était simplement demandé d’examiner toutes les pièces qui lui étaient

judiciaire sur pièces, le dossier médical de l’assuré devant être transmis par la CPAM au docteur [N], médecin consultant de la société, -dire que les frais d’expertise seront à la charge de la CPAM,

La [10] a demandé la confirmation du taux d'IPP de 10% pour chacune des épaules et s'oppose à une expertise sur pièces estimant que M.

Elle indique que ce n’est qu’en février 2021, qu’elle a été informée qu’une expertise sur pièces avait eu lieu le 27 juillet 2020 alors qu’avant cette date, aucune convocation ni notification ne lui avait

termes de ses conclusions du 25 avril 2024 reçues le 29 avril 2024 au greffe du tribunal d’Orléans et soutenues à l’audience, la société PARTNAIRE RHONE ALPES demande au tribunal que soit ordonnée une expertise

La CPAM a également comparu à l'audience et a sollicité la confirmation de sa décision, mais ne s'oppose pas à une expertise sur pièces. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024.

Tarbes, statuant sur la contestation par la Société [10] de la durée des arrêts de travail délivrés à son salarié [U] [R] à la suite de l'accident du travail survenu le 20 décembre 2021, a ordonné une expertise

La CPAM a également comparu à l'audience et a sollicité la confirmation de sa décision, en raison de deux états antérieurs, mais ne s'oppose pas à une expertise sur pièces.

dernières conclusions du 28 février 2024, auxquelles il convient de se référer, il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'organisation d'une mesure d'expertise

tribunal de : A TITRE PRINCIPAL : - DEBOUTER Madame [G] [K] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions A TITRE SUBSIDIAIRE : - DONNER ACTE à CNP ASSURANCES qu’elle ne s’oppose pas à une expertise

professionnelle de la notification de l'intégralité de ces rapports au médecin mandaté par l'employeur. » Le tribunal désigne à cet effet le Docteur [D], médecin consultant, avec pour mission d’effectuer une expertise

Par jugement en date du 13 juin 2024, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise sur pièces qu'il a confiée au docteur [I] [G] avec mission, au vu des documents adressés : - de prendre connaissance