Au soutien de leurs demandes, ils font valoir, au fondement des articles 30, 31 et 32 du code de procédure civile, que M. et Mme [L] ne démontrent pas que M.

Au soutien de sa demande de réalisation de la vente au prix de 105.000 euros, la SA NEXITY STUDEA se fonde sur l’article L145-46-1 du code de commerce.

Ensuite, l’expert a précisé que si l’administration concomitante des deux traitements a amplifié l’hémorragie, elle ne l’a pas causée.

En cette circonstance par observations orales de son conseil reprenant les termes de ses conclusions récapitulatives et responsives n°4, Mme [V] [H] a demandé au tribunal de : - juger justifiée et fondée

Or, celle-ci ne peut être examinée que par la juridiction du fond.

Mme [J] [X] a concomitamment transmis à la caisse un certificat médical du 8 octobre 2024, sollicitant la prise en charge de l’aggravation de son état de santé.

Les examens médicaux ont notamment mis en évidence une sténose foraminale L5-S1 bilatérale liée à un antélisthésis de L5 sur S1 de grade I/II sur lyse isthmique L5 bilatérale avec probables contraintes

Il a demandé ensuite sa mise hors de cause exposant que si l’assureur ne respectait pas son obligation d’informer concomitamment le fonds de garantie et la victime ou ses ayants droit de son refus de garantie

Par suite, le grief tenant au défaut de vérification du chèque litigieux n'est pas fondé. A propos du reproche fait par M.

Et Mme [C] à lui payer la somme de 1 500 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Elles observent que l’incendie a eu lieu quelques minutes après la chute de l’arbre et qu’ainsi les deux évènements sont concomitants.

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue à l’article 1644 du code civil et sur celui de la responsabilité contractuelle de droit commun,

Les locataires qui étaient preneurs du local commercial l’étaient également concomitamment des locaux mitoyens situés [Adresse 1] et [Adresse 3], ces derniers n’appartenant pas aux époux [T].

Dès lors, il y a lieu de considérer que toutes les pièces justificatives utiles ont été envoyées concomitamment à la requête.

Il n'a pas de garanties de représentation, il présente un profil ordre public, il est défavorablement connu des services de police, conclut au rejet des exceptions de nullité soulevées, et sur le fond,

[H] explique que, concomitamment à la réception du courrier de l’assurance protection juridique de Mme [Q] et M.

entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Absence de fiche de levée d’écrou dans la procédure : impossibilité de savoir si la notification du placement en rétention a été concomitante

 ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE du cabinet TOMASI, représentant la préfecture de police de [Localité 8], et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon